Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'903
- En vigueur
- 44'294
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Argovie6'926
- Appenzell Rhodes-Intérieures403
- Appenzell Rhodes-Extérieures1'129
- Bâle-Campagne9'109
- Bâle-Ville3'610
- Fribourg956
- Glaris491
- Grisons4'088
- Saint-Gall8'607
- Schaffhouse951
- Schwyz1'819
- Thurgovie6'903
Par commune
Résultats
403 documents · Appenzell Rhodes-Intérieures · Effacer les filtres
Plan de zones · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 22 mai 2018
Plan d'affectation spécial · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 6 févr. 2018
Degrés de sensibilité au bruit · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 19 déc. 2017
Plan d'affectation spécial · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 19 déc. 2017
Plan de zones · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 19 déc. 2017
Plan d'affectation spécial · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 21 nov. 2017
Plan d'affectation spécial · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 24 oct. 2017
Degrés de sensibilité au bruit · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 14 août 2017
Plan de zones · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 14 août 2017
Plan d'affectation spécial · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 14 août 2017
Plan d'affectation spécial · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 14 août 2017
Degrés de sensibilité au bruit · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 4 juil. 2017
Plan de zones · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 4 juil. 2017
Degrés de sensibilité au bruit · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 6 juin 2017
Degrés de sensibilité au bruit · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 6 juin 2017
Degrés de sensibilité au bruit · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 6 juin 2017
Plan de zones · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 6 juin 2017
Plan de zones · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 6 juin 2017
Plan de zones · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 6 juin 2017
Délimitation forêt et zone à bâtir · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 9 mai 2017
Degrés de sensibilité au bruit · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 9 mai 2017
Degrés de sensibilité au bruit · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 9 mai 2017
Degrés de sensibilité au bruit · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 9 mai 2017
Délimitation forêt et zone à bâtir · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 9 mai 2017
Plan d'affectation spécial · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 9 mai 2017