Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'975
En vigueur
44'341
Communes
872
Cantons
14

Résultats

854 documents · Appenzell Rhodes-Extérieures · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Teilzonenplan Schlipf

Plan d'affectation · Teufen · En vigueur depuis le 9 mai 2011

Quartierplan Schlipf

Plan d'affectation · Teufen · En vigueur depuis le 9 mai 2011

Gestaltungsplan Metrohmareal

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 21 mars 2011

Teilzonenplan Scheibe Parz. Nrn. 1162, 496

Plan d'affectation · Teufen · En vigueur depuis le 11 mars 2011

Teilzonenplan Käsereir

Plan d'affectation · Schwellbrunn · En vigueur depuis le 8 mars 2011

Gestaltungsplan Halden Parz. Nr. 42, Änderung

Plan d'affectation · Trogen · En vigueur depuis le 4 mars 2011

Gestaltungsplan Dorf, Änderung

Plan d'affectation · Stein · En vigueur depuis le 22 févr. 2011

Teilzonenplan Au Parz. Nrn. 541, 602, 1138, 1139, 1175

Plan d'affectation · Speicher · En vigueur depuis le 16 févr. 2011

Gestaltungsplan Langenacker II

Plan d'affectation · Gais · En vigueur depuis le 26 janv. 2011

Teilzonenplan Gremm Parz. Nr. 38

Plan d'affectation · Teufen · En vigueur depuis le 26 janv. 2011

Quartierplan Hinterdorf

Plan d'affectation · Waldstatt · En vigueur depuis le 17 janv. 2011

Teilzonenplan Tüfenau Parz. Nr. 1693

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 11 janv. 2011

Quartierplan Mühlestrasse II

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 11 janv. 2011

Gestaltungsplan Rosenberg, Parz. Nr. 81

Plan d'affectation · Heiden · En vigueur depuis le 21 déc. 2010

Teilzonenplan Schachen, Parz. Nrn. 176, 685

Plan d'affectation · Reute · En vigueur depuis le 7 déc. 2010

Teilzonenplan Mühltobel Parz. Nrn. 169, 170

Plan d'affectation · Wolfhalden · En vigueur depuis le 26 oct. 2010

Baulinienplan Mühltobel Parz. Nrn. 169, 170

Plan d'affectation · Wolfhalden · En vigueur depuis le 26 oct. 2010

Quartierplan Oberer Rotenwies, Ergänzung

Plan d'affectation · Gais · En vigueur depuis le 25 oct. 2010

Quartierplan Bleiche II, 2. Teilrevision

Plan d'affectation · Trogen · En vigueur depuis le 22 oct. 2010

Teilzonenplan Brenden-Engelgass II

Plan d'affectation · Lutzenberg · En vigueur depuis le 21 sept. 2010

Teilzonenplan Rothenbüelstrasse Parz. Nr. 44

Plan d'affectation · Teufen · En vigueur depuis le 7 sept. 2010

Teilzonenplan Hinterergeten Parz. Nr. 420

Plan d'affectation · Wolfhalden · En vigueur depuis le 29 juil. 2010

Teilzonenplan Nöggel, Parz. Nr. 151

Plan d'affectation · Bühler · En vigueur depuis le 23 juil. 2010

Quartierplan Eisigeli

Plan d'affectation · Schwellbrunn · En vigueur depuis le 5 juil. 2010

Teilzonenplan Mooshalden, Parz. Nr. 862

Plan d'affectation · Waldstatt · En vigueur depuis le 1 juil. 2010