Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'945
- En vigueur
- 44'315
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Argovie3'142
- Appenzell Rhodes-Intérieures119
- Appenzell Rhodes-Extérieures854
- Bâle-Campagne1'973
- Bâle-Ville244
- Fribourg176
- Glaris80
- Grisons3'559
- Saint-Gall6'429
- Schaffhouse454
- Schwyz802
- Thurgovie4'631
Par commune
- Bühler30
- Gais40
- Grub12
- Heiden77
- Herisau132
- Hundwil20
- Lutzenberg40
- Rehetobel33
- Reute30
- Schönengrund10
- Schwellbrunn38
- Speicher81
Résultats
854 documents · Appenzell Rhodes-Extérieures · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Plan d'affectation · Speicher · En vigueur depuis le 1 déc. 2015
Plan d'affectation · Trogen · En vigueur depuis le 23 nov. 2015
Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 19 oct. 2015
Plan d'affectation · Speicher · En vigueur depuis le 23 sept. 2015
Plan d'affectation · Speicher · En vigueur depuis le 23 sept. 2015
Plan d'affectation · Walzenhausen · En vigueur depuis le 2 sept. 2015
Plan d'affectation · Schwellbrunn · En vigueur depuis le 31 août 2015
Plan d'affectation · Lutzenberg · En vigueur depuis le 24 août 2015
Plan d'affectation · Heiden · En vigueur depuis le 24 août 2015
Plan d'affectation · Lutzenberg · En vigueur depuis le 18 août 2015
Plan d'affectation · Stein · En vigueur depuis le 7 juil. 2015
Plan d'affectation · Wolfhalden · En vigueur depuis le 16 juin 2015
Plan d'affectation · Wolfhalden · En vigueur depuis le 16 juin 2015
Plan d'affectation · Heiden · En vigueur depuis le 16 juin 2015
Plan d'affectation · Heiden · En vigueur depuis le 19 mai 2015
Plan d'affectation · Trogen · En vigueur depuis le 12 mai 2015
Plan d'affectation · Walzenhausen · En vigueur depuis le 7 mai 2015
Plan d'affectation · Lutzenberg · En vigueur depuis le 21 avr. 2015
Plan d'affectation · Teufen · En vigueur depuis le 25 mars 2015
Plan d'affectation · Reute · En vigueur depuis le 19 mars 2015
Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 17 mars 2015
Plan d'affectation · Bühler · En vigueur depuis le 12 mars 2015
Plan d'affectation · Bühler · En vigueur depuis le 12 mars 2015
Plan d'affectation · Heiden · En vigueur depuis le 23 févr. 2015
Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 19 janv. 2015