Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'945
En vigueur
44'315
Communes
872
Cantons
14

Résultats

854 documents · Appenzell Rhodes-Extérieures · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Quartierplan Bruggmoos Parz. Nrn. 301, 303

Plan d'affectation · Speicher · En vigueur depuis le 1 déc. 2015

Teilzonenplan Sägli Parz. Nr. 7

Plan d'affectation · Trogen · En vigueur depuis le 23 nov. 2015

Teilzonenplan Chammerholz, 19.10.2015

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 19 oct. 2015

Zonenplan Schutzobjekte, Anpassung

Plan d'affectation · Speicher · En vigueur depuis le 23 sept. 2015

Teilzonenplan Sonnweid Parz. Nrn. 27, 64, 131, 1646

Plan d'affectation · Speicher · En vigueur depuis le 23 sept. 2015

Quartierplan Almendsberg

Plan d'affectation · Walzenhausen · En vigueur depuis le 2 sept. 2015

Teilzonenplan Egg

Plan d'affectation · Schwellbrunn · En vigueur depuis le 31 août 2015

Teilzonenplan Oberbrenden

Plan d'affectation · Lutzenberg · En vigueur depuis le 24 août 2015

Gestaltungsplan Waldpark Süd

Plan d'affectation · Heiden · En vigueur depuis le 24 août 2015

Teilzonenplan Haufen, Parz. Nrn. 81, 333

Plan d'affectation · Lutzenberg · En vigueur depuis le 18 août 2015

Gestaltungsplan Schachen

Plan d'affectation · Stein · En vigueur depuis le 7 juil. 2015

Teilzonenplan Hasli Parz. Nr. 54

Plan d'affectation · Wolfhalden · En vigueur depuis le 16 juin 2015

Quartierplan Hasli II, Änderung West

Plan d'affectation · Wolfhalden · En vigueur depuis le 16 juin 2015

Zonenplan Gefahren

Plan d'affectation · Heiden · En vigueur depuis le 16 juin 2015

Teilzonenplan Zelg Parz. Nr. 654, 1936

Plan d'affectation · Heiden · En vigueur depuis le 19 mai 2015

Teilzonenplan Erweiterung Haus Vorderdorf

Plan d'affectation · Trogen · En vigueur depuis le 12 mai 2015

Teilzonenplan Sagu AG

Plan d'affectation · Walzenhausen · En vigueur depuis le 7 mai 2015

Teilzonenplan Landegg-Seeblick

Plan d'affectation · Lutzenberg · En vigueur depuis le 21 avr. 2015

Teilzonenplan Scheibe Parz. Nrn. 1162, 1116, 2098, 2148

Plan d'affectation · Teufen · En vigueur depuis le 25 mars 2015

Teilzonenplan Schachen, Parz. Nr. 538

Plan d'affectation · Reute · En vigueur depuis le 19 mars 2015

Teilzonenplan Kasernenstrasse Parz. Nr. 244

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 17 mars 2015

Quartierplan Obere Au

Plan d'affectation · Bühler · En vigueur depuis le 12 mars 2015

Teilzonenplan Obere Au, Parz. Nr. 226

Plan d'affectation · Bühler · En vigueur depuis le 12 mars 2015

Teilzonenplan Nord

Plan d'affectation · Heiden · En vigueur depuis le 23 févr. 2015

Teilzonenplan Schlossstrasse Parz. Nr. 1780

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 19 janv. 2015