Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'945
En vigueur
44'315
Communes
872
Cantons
14

Résultats

854 documents · Appenzell Rhodes-Extérieures · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Zonenplan Gefahrenzone Baugebiet

Plan d'affectation · Reute · En vigueur depuis le 14 mai 2013

Teilzonenplan Nachtrag zum Zonenplan Verkehrsflächen

Plan d'affectation · Walzenhausen · En vigueur depuis le 23 avr. 2013

Teilzonenplan Gefahrenzone

Plan d'affectation · Walzenhausen · En vigueur depuis le 23 avr. 2013

Quartierplan Hinter der Kirche

Plan d'affectation · Schwellbrunn · En vigueur depuis le 21 mars 2013

Teilzonenplan Mühltobel Parz. Nr. 1252

Plan d'affectation · Wolfhalden · En vigueur depuis le 5 mars 2013

Quartierplan Bruggeregg, Teiländerung 2013

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 25 févr. 2013

Gestaltungsplan Bruggeregg

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 25 févr. 2013

Teilzonenplan Schwantlern

Plan d'affectation · Gais · En vigueur depuis le 25 févr. 2013

Quartierplan Täsche, Bühlen

Plan d'affectation · Heiden · En vigueur depuis le 25 févr. 2013

Teilzonenplan Nachtrag zum Zonenplan

Plan d'affectation · Bühler · En vigueur depuis le 19 févr. 2013

Teilzonenplan Baugebiet

Plan d'affectation · Bühler · En vigueur depuis le 19 févr. 2013

Zonenplan Gefahren

Plan d'affectation · Bühler · En vigueur depuis le 19 févr. 2013

Teilzonenplan Waldheim

Plan d'affectation · Rehetobel · En vigueur depuis le 19 févr. 2013

Zonenplan, Änderung

Plan d'affectation · Lutzenberg · En vigueur depuis le 11 déc. 2012

Zonenplan, Nachführung Gefahrenzonen

Plan d'affectation · Speicher · En vigueur depuis le 7 déc. 2012

Zonenplan, Gefahren

Plan d'affectation · Wald · En vigueur depuis le 27 nov. 2012

Teilzonenplan Verkehrsflächen

Plan d'affectation · Wald · En vigueur depuis le 27 nov. 2012

Teilzonenplan Baugebiet

Plan d'affectation · Wald · En vigueur depuis le 27 nov. 2012

Teilzonenplan Karten Nutzung und Gefahren

Plan d'affectation · Schwellbrunn · En vigueur depuis le 20 nov. 2012

Teilzonenplan Nürig, Parz. Nr. 1815

Plan d'affectation · Urnäsch · En vigueur depuis le 13 nov. 2012

Quartierplan Toracker Park, Änderung 2012

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 5 nov. 2012

Quartierplan Rotbach

Plan d'affectation · Gais · En vigueur depuis le 2 nov. 2012

Teilzonenplan Rotbach II

Plan d'affectation · Gais · En vigueur depuis le 30 oct. 2012

Quartierplan Am Mattenbach II

Plan d'affectation · Grub · En vigueur depuis le 13 sept. 2012

Zonenplan, Nachtrag

Plan d'affectation · Teufen · En vigueur depuis le 21 août 2012