Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'945
- En vigueur
- 44'315
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Argovie3'142
- Appenzell Rhodes-Intérieures119
- Appenzell Rhodes-Extérieures854
- Bâle-Campagne1'973
- Bâle-Ville244
- Fribourg176
- Glaris80
- Grisons3'559
- Saint-Gall6'429
- Schaffhouse454
- Schwyz802
- Thurgovie4'631
Par commune
- Bühler30
- Gais40
- Grub12
- Heiden77
- Herisau132
- Hundwil20
- Lutzenberg40
- Rehetobel33
- Reute30
- Schönengrund10
- Schwellbrunn38
- Speicher81
Résultats
854 documents · Appenzell Rhodes-Extérieures · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Plan d'affectation · Reute · En vigueur depuis le 14 mai 2013
Plan d'affectation · Walzenhausen · En vigueur depuis le 23 avr. 2013
Plan d'affectation · Walzenhausen · En vigueur depuis le 23 avr. 2013
Plan d'affectation · Schwellbrunn · En vigueur depuis le 21 mars 2013
Plan d'affectation · Wolfhalden · En vigueur depuis le 5 mars 2013
Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 25 févr. 2013
Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 25 févr. 2013
Plan d'affectation · Gais · En vigueur depuis le 25 févr. 2013
Plan d'affectation · Heiden · En vigueur depuis le 25 févr. 2013
Plan d'affectation · Bühler · En vigueur depuis le 19 févr. 2013
Plan d'affectation · Bühler · En vigueur depuis le 19 févr. 2013
Plan d'affectation · Bühler · En vigueur depuis le 19 févr. 2013
Plan d'affectation · Rehetobel · En vigueur depuis le 19 févr. 2013
Plan d'affectation · Lutzenberg · En vigueur depuis le 11 déc. 2012
Plan d'affectation · Speicher · En vigueur depuis le 7 déc. 2012
Plan d'affectation · Wald · En vigueur depuis le 27 nov. 2012
Plan d'affectation · Wald · En vigueur depuis le 27 nov. 2012
Plan d'affectation · Wald · En vigueur depuis le 27 nov. 2012
Plan d'affectation · Schwellbrunn · En vigueur depuis le 20 nov. 2012
Plan d'affectation · Urnäsch · En vigueur depuis le 13 nov. 2012
Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 5 nov. 2012
Plan d'affectation · Gais · En vigueur depuis le 2 nov. 2012
Plan d'affectation · Gais · En vigueur depuis le 30 oct. 2012
Plan d'affectation · Grub · En vigueur depuis le 13 sept. 2012
Plan d'affectation · Teufen · En vigueur depuis le 21 août 2012