Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'909
En vigueur
44'287
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

419 documents · Appenzell Rhodes-Extérieures · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Teilzonenplan Buechstuden

Plan d'affectation · Gais · En vigueur depuis le 12 déc. 2019

Teilzonenplan Riesern

Plan d'affectation · Gais · En vigueur depuis le 29 nov. 2019

Zonenplan, Teilrevision

Plan d'affectation · Gais · En vigueur depuis le 10 sept. 2019

Teilzonenplan Böhl West

Plan d'affectation · Waldstatt · En vigueur depuis le 13 août 2019

Teilzonenplan Paradiesli

Plan d'affectation · Stein · En vigueur depuis le 21 mai 2019

Teilzonenplan Ädelswil III

Plan d'affectation · Schwellbrunn · En vigueur depuis le 22 mars 2019

Teilzonenplan Bad 32 Parz. Nr. 346

Plan d'affectation · Waldstatt · En vigueur depuis le 19 mars 2019

Teilzonenplan Gemeindekanzlei, Parz. Nrn. 81, 83

Plan d'affectation · Urnäsch · En vigueur depuis le 5 déc. 2018

Teilzonenplan Seebeli-Grund, Wienacht

Plan d'affectation · Lutzenberg · En vigueur depuis le 8 nov. 2018

Teilzonenplan Seeblick

Plan d'affectation · Lutzenberg · En vigueur depuis le 18 sept. 2018

Teilzonenplan Nordhalden II

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 28 juin 2018

Teilzonenplan Hauptstrasse 39-51

Plan d'affectation · Teufen · En vigueur depuis le 8 mai 2018

Teilzonenplan Schupfen Parz. Nrn. 773, 862, 871, 1708

Plan d'affectation · Speicher · En vigueur depuis le 9 avr. 2018

Teilzonenplan Oberdorf

Plan d'affectation · Wald · En vigueur depuis le 23 janv. 2018

Teilzonenplan Dorf Parz. Nrn. 211, 427, 556, 708

Plan d'affectation · Waldstatt · En vigueur depuis le 19 déc. 2017

Teilzonenplan Hinterbissau, Parz. Nr. 480

Plan d'affectation · Heiden · En vigueur depuis le 7 déc. 2017

Teilzonenplan Fernsicht

Plan d'affectation · Heiden · En vigueur depuis le 28 nov. 2017

Teilzonenplan Schägg

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 17 nov. 2017

Teilzonenplan Brunnen / Werdbach

Plan d'affectation · Heiden · En vigueur depuis le 7 nov. 2017

Teilzonenplan Kreckel Parz. Nrn. 701, 753, 771

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 4 sept. 2017

Teilzonenplan Eisigeli II

Plan d'affectation · Schwellbrunn · En vigueur depuis le 4 juil. 2017

Teilzonenplan Mitledi Parz. Nr. 198

Plan d'affectation · Hundwil · En vigueur depuis le 22 juin 2017

Teilzonenplan Kehr, Parz. Nrn. 285, 286

Plan d'affectation · Gais · En vigueur depuis le 9 mai 2017

Teilzonenplan Tobel

Plan d'affectation · Lutzenberg · En vigueur depuis le 2 mai 2017

Teilzonenplan Haus Vulkan Parz. Nr. 1098

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 6 déc. 2016