Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'910
En vigueur
44'288
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

911 documents · Appenzell Rhodes-Extérieures · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Quartierplan Mühlestrasse II

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 11 janv. 2011

Gestaltungsplan Rosenberg, Parz. Nr. 81

Plan d'affectation · Heiden · En vigueur depuis le 21 déc. 2010

Teilzonenplan Schachen, Parz. Nrn. 176, 685

Plan d'affectation · Reute · En vigueur depuis le 7 déc. 2010

Teilzonenplan Mühltobel Parz. Nrn. 169, 170

Plan d'affectation · Wolfhalden · En vigueur depuis le 26 oct. 2010

Baulinienplan Mühltobel Parz. Nrn. 169, 170

Plan d'affectation · Wolfhalden · En vigueur depuis le 26 oct. 2010

Quartierplan Oberer Rotenwies, Ergänzung

Plan d'affectation · Gais · En vigueur depuis le 25 oct. 2010

Quartierplan Bleiche II, 2. Teilrevision

Plan d'affectation · Trogen · En vigueur depuis le 22 oct. 2010

Teilzonenplan Brenden-Engelgass II

Plan d'affectation · Lutzenberg · En vigueur depuis le 21 sept. 2010

Teilzonenplan Rothenbüelstrasse Parz. Nr. 44

Plan d'affectation · Teufen · En vigueur depuis le 7 sept. 2010

Teilzonenplan Hinterergeten Parz. Nr. 420

Plan d'affectation · Wolfhalden · En vigueur depuis le 29 juil. 2010

Teilzonenplan Nöggel, Parz. Nr. 151

Plan d'affectation · Bühler · En vigueur depuis le 23 juil. 2010

Quartierplan Eisigeli

Plan d'affectation · Schwellbrunn · En vigueur depuis le 5 juil. 2010

Teilzonenplan Mooshalden, Parz. Nr. 862

Plan d'affectation · Waldstatt · En vigueur depuis le 1 juil. 2010

Quartierplan Lachen Ost II, Parz. Nr. 1244

Plan d'affectation · Walzenhausen · En vigueur depuis le 24 juin 2010

Teilzonenplan Lachen Ost, Parz. Nrn. 600, 604

Plan d'affectation · Walzenhausen · En vigueur depuis le 23 juin 2010

Teilzonenplan Rosentalstrasse

Plan d'affectation · Heiden · En vigueur depuis le 23 juin 2010

Quartierplan Säntisblick II

Plan d'affectation · Rehetobel · En vigueur depuis le 17 juin 2010

Quartierplan Wies

Plan d'affectation · Heiden · En vigueur depuis le 17 juin 2010

Ortsplanung, Revision 2010

Plan d'affectation · Waldstatt · En vigueur depuis le 15 juin 2010

Ortsplanung, Teilrevision

Alignements forestiers · Urnäsch · En vigueur depuis le 15 juin 2010

Ortsplanung, Teilrevision

Plan d'affectation · Urnäsch · En vigueur depuis le 15 juin 2010

Teilzonenplan Unterstadel II

Plan d'affectation · Trogen · En vigueur depuis le 4 juin 2010

Teilzonenplan Höchi, Parz. Nrn. 954, 1480

Plan d'affectation · Walzenhausen · En vigueur depuis le 21 mai 2010

Teilzonenplan Kohlhalden Parz. Nr. 32, 66, 70, 1021

Plan d'affectation · Speicher · En vigueur depuis le 4 mai 2010

Teilzonenplan Weier

Plan d'affectation · Gais · En vigueur depuis le 13 avr. 2010