Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'910
En vigueur
44'288
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

911 documents · Appenzell Rhodes-Extérieures · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Teilzonenplan Rheinburg, Parz. Nrn. 6, 1574, 1579

Alignements forestiers · Walzenhausen · En vigueur depuis le 4 sept. 2007

Teilzonenplan Rheinburg, Parz. Nrn. 6, 1574, 1579

Plan d'affectation · Walzenhausen · En vigueur depuis le 4 sept. 2007

Teilzonenplan Talgut

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 21 août 2007

Teilzonenplan Luchten-Süd Parz. Nrn. 264, 450

Plan d'affectation · Wolfhalden · En vigueur depuis le 21 août 2007

Baulinienplan Luchten-Süd Parz. Nr. 450

Plan d'affectation · Wolfhalden · En vigueur depuis le 21 août 2007

Quartierplan Böhl Parz. Nrn. 252, 254, 591

Plan d'affectation · Waldstatt · En vigueur depuis le 20 août 2007

Teilzonenplan Nord, Parz. Nrn. 177, 178, 1014

Plan d'affectation · Walzenhausen · En vigueur depuis le 20 août 2007

Teilzonenplan Hinterhasli Parz. Nr. 20

Plan d'affectation · Wolfhalden · En vigueur depuis le 11 juil. 2007

Teilzonenplan Schwendi, Parz. Nr. 2008

Plan d'affectation · Heiden · En vigueur depuis le 10 juil. 2007

Quartierplan Berg II

Plan d'affectation · Rehetobel · En vigueur depuis le 2 juil. 2007

Teilzonenplan Kohli, Parz. Nr. 158 / Halten

Alignements forestiers · Bühler · En vigueur depuis le 28 juin 2007

Teilzonenplan Kohli, Parz. Nr. 158

Plan d'affectation · Bühler · En vigueur depuis le 28 juin 2007

Quartierplan Freudenberg, Anpassung Sondernutzungsbestimmungen

Plan d'affectation · Heiden · En vigueur depuis le 22 juin 2007

Quartierplan Traube

Plan d'affectation · Gais · En vigueur depuis le 20 juin 2007

Baulinienplan Halten, Parz. Nr. 317

Plan d'affectation · Bühler · En vigueur depuis le 13 juin 2007

Teilzonenplan Kellen, Parz. Nrn. 405, 406, 564

Plan d'affectation · Reute · En vigueur depuis le 5 juin 2007

Quartierplan Parz. Nrn. 919, 779

Plan d'affectation · Rehetobel · En vigueur depuis le 31 mai 2007

Teilzonenplan Parz. Nrn. 919, 779

Alignements forestiers · Rehetobel · En vigueur depuis le 30 mai 2007

Teilzonenplan Parz. Nrn. 919, 779

Plan d'affectation · Rehetobel · En vigueur depuis le 30 mai 2007

Quartierplan Schnädt West

Plan d'affectation · Stein · En vigueur depuis le 1 mai 2007

Quartierplan Blatten, Änderung 2007

Plan d'affectation · Teufen · En vigueur depuis le 30 mars 2007

Zonenplan Schutz Parz. Nr. 4707, Entlassung Bäume

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 8 févr. 2007

Teilzonenplan Moos

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 9 janv. 2007

Quartierplan Moos, Änderung 2007

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 9 janv. 2007

Teilzonenplan Obere Hueb

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 13 déc. 2006