Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'914
En vigueur
44'292
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

536 documents · Appenzell Rhodes-Extérieures · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Teilzonenplan Nordhalden Parz. Nr. 737

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 25 oct. 2011

Teilzonenplan Rotbach

Plan d'affectation · Gais · En vigueur depuis le 18 oct. 2011

Teilzonenplan List

Plan d'affectation · Stein · En vigueur depuis le 18 oct. 2011

Teilzonenplan Zwislen

Plan d'affectation · Gais · En vigueur depuis le 19 sept. 2011

Teilzonenplan Ramsen Parz. Nr. 1932

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 4 juil. 2011

Teilzonenplan Cilander Parz. Nr. 2101

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 1 juin 2011

Teilzonenplan Schlipf

Plan d'affectation · Teufen · En vigueur depuis le 9 mai 2011

Grundwasserschutzzone Almenweg

Zones de protection des eaux souterraines · Speicher · En vigueur depuis le 17 avr. 2011

Grundwasserschutzzone Rüti

Zones de protection des eaux souterraines · Teufen · En vigueur depuis le 12 avr. 2011

Teilzonenplan Scheibe Parz. Nrn. 1162, 496

Plan d'affectation · Teufen · En vigueur depuis le 11 mars 2011

Teilzonenplan Käsereir

Plan d'affectation · Schwellbrunn · En vigueur depuis le 8 mars 2011

Teilzonenplan Au Parz. Nrn. 541, 602, 1138, 1139, 1175

Plan d'affectation · Speicher · En vigueur depuis le 16 févr. 2011

Grundwasserschutzzone Halegg

Zones de protection des eaux souterraines · Reute · En vigueur depuis le 10 févr. 2011

Teilzonenplan Gremm Parz. Nr. 38

Plan d'affectation · Teufen · En vigueur depuis le 26 janv. 2011

Teilzonenplan Tüfenau Parz. Nr. 1693

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 11 janv. 2011

Teilzonenplan Schachen, Parz. Nrn. 176, 685

Plan d'affectation · Reute · En vigueur depuis le 7 déc. 2010

Grundwasserschutzzone Wässern

Zones de protection des eaux souterraines · Heiden · En vigueur depuis le 10 nov. 2010

Grundwasserschutzzone Ebenau

Zones de protection des eaux souterraines · Heiden · En vigueur depuis le 10 nov. 2010

Teilzonenplan Mühltobel Parz. Nrn. 169, 170

Plan d'affectation · Wolfhalden · En vigueur depuis le 26 oct. 2010

Teilzonenplan Brenden-Engelgass II

Plan d'affectation · Lutzenberg · En vigueur depuis le 21 sept. 2010

Teilzonenplan Rothenbüelstrasse Parz. Nr. 44

Plan d'affectation · Teufen · En vigueur depuis le 7 sept. 2010

Teilzonenplan Hinterergeten Parz. Nr. 420

Plan d'affectation · Wolfhalden · En vigueur depuis le 29 juil. 2010

Teilzonenplan Nöggel, Parz. Nr. 151

Plan d'affectation · Bühler · En vigueur depuis le 23 juil. 2010

Teilzonenplan Mooshalden, Parz. Nr. 862

Plan d'affectation · Waldstatt · En vigueur depuis le 1 juil. 2010

Teilzonenplan Lachen Ost, Parz. Nrn. 600, 604

Plan d'affectation · Walzenhausen · En vigueur depuis le 23 juin 2010