Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'910
En vigueur
44'288
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

536 documents · Appenzell Rhodes-Extérieures · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Teilzonenplan Rosentalstrasse

Plan d'affectation · Heiden · En vigueur depuis le 23 juin 2010

Ortsplanung, Revision 2010

Plan d'affectation · Waldstatt · En vigueur depuis le 15 juin 2010

Ortsplanung, Teilrevision

Plan d'affectation · Urnäsch · En vigueur depuis le 15 juin 2010

Teilzonenplan Unterstadel II

Plan d'affectation · Trogen · En vigueur depuis le 4 juin 2010

Teilzonenplan Höchi, Parz. Nrn. 954, 1480

Plan d'affectation · Walzenhausen · En vigueur depuis le 21 mai 2010

Teilzonenplan Kohlhalden Parz. Nr. 32, 66, 70, 1021

Plan d'affectation · Speicher · En vigueur depuis le 4 mai 2010

Grundwasserschutzzone Steinegg

Zones de protection des eaux souterraines · Teufen · En vigueur depuis le 22 avr. 2010

Teilzonenplan Weier

Plan d'affectation · Gais · En vigueur depuis le 13 avr. 2010

Grundwasserschutzzone Brandegg und Feusenalp

Zones de protection des eaux souterraines · Gais · En vigueur depuis le 7 avr. 2010

Teilzonenplan Säntisblick Parz. Nrn. 476, 962, 1007, 1008, 1049

Plan d'affectation · Rehetobel · En vigueur depuis le 6 avr. 2010

Teilzonenplan Metrohmareal

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 23 mars 2010

Teilzonenplan Allee

Plan d'affectation · Wald · En vigueur depuis le 25 févr. 2010

Teilzonenplan Unteres Hörli, Parz. Nr. 282

Plan d'affectation · Teufen · En vigueur depuis le 22 févr. 2010

Teilzonenplan Boden, Teilzonenplan Büel, Teilzonenplan Unterstadel

Plan d'affectation · Trogen · En vigueur depuis le 19 janv. 2010

Teilzonenplan Stapfen. Parz. Nr. 537, 571, 572

Plan d'affectation · Heiden · En vigueur depuis le 11 janv. 2010

Grundwasserschutzzone Bänziger und Weber

Zones de protection des eaux souterraines · Trogen · En vigueur depuis le 6 janv. 2010

Teilzonenplan Almendsberg, Parz. Nrn. 1485, 1455

Plan d'affectation · Walzenhausen · En vigueur depuis le 8 déc. 2009

Teilzonenplan Freudenberg Parz. Nrn. 1977, 1818, 1819, 2022, 802

Plan d'affectation · Heiden · En vigueur depuis le 26 nov. 2009

Ortsplanung, Teilrevision

Plan d'affectation · Hundwil · En vigueur depuis le 10 nov. 2009

Teilzonenplan Schwägalp Parz. Nrn. 853, 860, Teilrevision

Plan d'affectation · Hundwil · En vigueur depuis le 27 oct. 2009

Teilzonenplan Mühltobel Parz. Nr. 1181, Änderung

Plan d'affectation · Wolfhalden · En vigueur depuis le 17 sept. 2009

Teilzonenplan Berg, Parz. Nr. 711, 1199, 1200

Plan d'affectation · Trogen · En vigueur depuis le 17 sept. 2009

Teilzonenplan Parz. Nr. 475, 614 und Waldfestlegung

Plan d'affectation · Grub · En vigueur depuis le 8 sept. 2009

Teilzonenplan Hölzli Nord

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 25 août 2009

Teilzonenplan und Waldfeststellung Kantonsschule, Parz. Nr. 204

Plan d'affectation · Trogen · En vigueur depuis le 14 août 2009