Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'909
En vigueur
44'287
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

163 documents · Appenzell Rhodes-Extérieures · Herisau · Effacer les filtres

Quartierplan Vereinsacker, Teiländerung 2004

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 17 nov. 2004

Teilzonenplan Vereinsacker II

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 16 nov. 2004

Teilzonenplan Kasernenstrasse 103 Parz. Nr. 1609

Alignements forestiers · Herisau · En vigueur depuis le 3 août 2004

Teilzonenplan Kasernenstrasse 103 Parz. Nr. 1609

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 3 août 2004

Teilzonenplan Höhenweg Parz. Nrn. 2365, 3440

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 14 oct. 2003

Teilzonenplan Nieschbergstrasse, Änderung

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 12 nov. 2002

Quartierplan Brugghöhe, Änderung 2002

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 12 nov. 2002

Quartierplan Mühlestrasse

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 13 août 2002

Teilzonenplan Schochenberg

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 25 juin 2002

Teilzonenplan Ifang

Alignements forestiers · Herisau · En vigueur depuis le 20 mars 2002

Teilzonenplan Ifang

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 20 mars 2002

Festlegung Waldgrenzen gegenüber Bauzonen, Detailplan Nr. 28a

Limite statique de la forêt · Herisau · En vigueur depuis le 15 janv. 2002

Teilzonenplan Wilen

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 15 janv. 2002

Teilzonenplan Kasernenstrasse Parz. Nr. 2176

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 15 janv. 2002

Teilzonenplan Egg Parz. Nr. 2950

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 15 janv. 2002

Quartierplan Oberer Toracker

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 27 févr. 2001

Teilzonenplan Chammerholz, 19.09.2000

Alignements forestiers · Herisau · En vigueur depuis le 19 sept. 2000

Teilzonenplan Chammerholz, 19.09.2000

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 19 sept. 2000

Quartierplan Egg

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 27 juin 2000

Teilzonenplan Poststrasse

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 20 juin 2000

Quartierplan Wiesental, Teiländerung 1999

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 31 déc. 1999

Teilzonenplan Nutzung, Änderung

Alignements forestiers · Herisau · En vigueur depuis le 15 déc. 1998

Teilzonenplan Schutz, Änderung

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 15 déc. 1998

Teilzonenplan Rüti Parz. Nr. 3510

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 15 déc. 1998

Teilzonenplan Nutzung, Änderung

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 15 déc. 1998