Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'910
En vigueur
44'288
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

649 documents · Bâle-Campagne · Appliquant une loi · Effacer les filtres

05/ZPL/1/1_Zonenplan Landschaft Mutation Gebiet "Schöffleten"

Degrés de sensibilité au bruit · Arisdorf · En vigueur depuis le 30 juin 1992

Abrogé
47/QP/5/0_Quartierplanvorschriften "Zinsmattweg"

Degrés de sensibilité au bruit · Oberdorf (BL) · En vigueur depuis le 9 juin 1992

25/LES/1/0_Lärm-Empfindlichkeitsstufen-Plan

Degrés de sensibilité au bruit · Gelterkinden · En vigueur depuis le 12 mai 1992

51/LES/1/0_Lärm-Empfindlichkeitstufen-Plan

Degrés de sensibilité au bruit · Pfeffingen · En vigueur depuis le 5 mai 1992

47/QP/4/0_Quartierplan Gärtnerei Gritt

Degrés de sensibilité au bruit · Oberdorf (BL) · En vigueur depuis le 7 avr. 1992

05/ZPL/1/0_Zonenplan Landschaft

Degrés de sensibilité au bruit · Arisdorf · En vigueur depuis le 24 mars 1992

87/ÜO/14/0_Überbauungsordnung Strengenfeld Etappe 2

Degrés de sensibilité au bruit · Zwingen · En vigueur depuis le 16 mars 1992

61/LES/1/0_Lärm-Empfindlichkeitsstufen-Plan

Degrés de sensibilité au bruit · Seltisberg · En vigueur depuis le 17 déc. 1991

69/LES/1/0_Lärm-Empfindlichkeitsstufen

Degrés de sensibilité au bruit · Wenslingen · En vigueur depuis le 12 nov. 1991

01/LES/1/0_Lärm-Empfindlichkeitsstufen-Plan

Degrés de sensibilité au bruit · Aesch (BL) · En vigueur depuis le 22 oct. 1991

05/LES/1/0_Lärm-Empfindlichkeitsstufen-Plan

Degrés de sensibilité au bruit · Arisdorf · En vigueur depuis le 16 avr. 1991

06/QR/10/0_Quartierplan Schappe

Degrés de sensibilité au bruit · Arlesheim · En vigueur depuis le 26 févr. 1991

17/LES/1/0_Lärm-Empfindlichkeitsstufen-Plan

Degrés de sensibilité au bruit · Buckten · En vigueur depuis le 18 déc. 1990

71/LES/1/0_Lärm-Empfindlichkeitsstufen

Degrés de sensibilité au bruit · Wittinsburg · En vigueur depuis le 20 nov. 1990

47/QP/3/0_Quartierplan Auf Arten

Degrés de sensibilité au bruit · Oberdorf (BL) · En vigueur depuis le 26 juin 1990

82/ÜO/6/0_Überbauungsordnung Nr. 342 mit Zonenänderung Steinbruch Bohlberg

Degrés de sensibilité au bruit · Liesberg · En vigueur depuis le 3 oct. 1989

87/ÜO/12/0_Überbauungsordnung Strengenfeld Etappe 1

Degrés de sensibilité au bruit · Zwingen · En vigueur depuis le 9 nov. 1987

87/ÜO/13/0_Überbauungsordnung Reckholder Etappe 1

Degrés de sensibilité au bruit · Zwingen · En vigueur depuis le 9 nov. 1987

87/ÜO/11/0_Überbauungsplan QP Strengenfeld-Reckholder

Degrés de sensibilité au bruit · Zwingen · En vigueur depuis le 2 avr. 1987

47/QP/1/0_Quartierplan Coop

Degrés de sensibilité au bruit · Oberdorf (BL) · En vigueur depuis le 17 juin 1986

73/QP/1/1_Quartierplan Heissenstein

Degrés de sensibilité au bruit · Ziefen · En vigueur depuis le 11 déc. 1984

75/ZPL/0/0_Zonenplan und Schutzzonenplan LES

Degrés de sensibilité au bruit · Blauen · En vigueur depuis le 18 nov. 1982

06/ZPL/0/0_Zonenplan Landschaft

Degrés de sensibilité au bruit · Arlesheim · En vigueur depuis le 2 nov. 1982

Gemäss Katastereintrag

Cadastre des sites pollués · Bâle-Campagne