Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'881
En vigueur: 44'273
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Par commune

Résultats

60 documents · Bâle-Campagne · Liesberg · Effacer les filtres

Liesberg · En vigueur depuis le 30 mai 2017

82/TZPS/2/0_Teilzonenplan Dorfkern

Plan d'affectation · Liesberg · En vigueur depuis le 30 mai 2017

Zonenreglement Siedlung

Liesberg · En vigueur depuis le 30 mai 2017

82/ZPS/3/0_Zonenplan Siedlung

Plan d'affectation · Liesberg · En vigueur depuis le 30 mai 2017

82/LES/2/0_Zonenreglement Siedlung und Teilzonenreglement Dorfkern

Degrés de sensibilité au bruit · Liesberg · En vigueur depuis le 30 mai 2017

GWSZ Bebrunnenmatten

Zones de protection des eaux souterraines · Liesberg · En vigueur depuis le 22 mars 2016

82/BSP/9/0_Waldbaulinienplan Seemättli

Alignements forestiers · Liesberg · En vigueur depuis le 8 déc. 2015

82/BSP/8/1_Mutation zum BSP "Aumatten / Bebrunnenmatten" Birsweg

Alignements · Liesberg · En vigueur depuis le 19 juin 2012

GWSZ Pfarrhofquelle

Zones de protection des eaux souterraines · Liesberg · En vigueur depuis le 16 août 2011

82/BSP/8/0_Bau- und Strassenlinienplan Aumatten / Bebrunnenmatten

Alignements · Liesberg · En vigueur depuis le 1 avr. 2008

82/TZRS/1/0_Teilzonenreglement Steinbruchareal Greifel

Degrés de sensibilité au bruit · Liesberg · En vigueur depuis le 21 sept. 1999

Steinbruchareal Greifen

Liesberg · En vigueur depuis le 21 sept. 1999

82/TZPL/1/0_Teilzonenvorschriften "Steinbruchareal Greifel" bestehend aus 1. Teilzonenplan Siedlung und Landschaft, 2. Teilzonenreglement zum Teilzonenplan

Plan d'affectation · Liesberg · En vigueur depuis le 21 sept. 1999

Steinbruchareal Greifen

Liesberg · En vigueur depuis le 21 sept. 1999

82/TZPS/1/0_Teilzonenvorschriften "Steinbruchareal Greifel" bestehend aus 1. Teilzonenplan Siedlung und Landschaft, 2. Teilzonenreglement zum Teilzonenplan

Plan d'affectation · Liesberg · En vigueur depuis le 21 sept. 1999

82/BSP/7/0_Waldbaulinienplan "Unterer Riederwald"

Alignements forestiers · Liesberg · En vigueur depuis le 16 mars 1999

82/BSP/6/0_Waldbaulinienplan "Oberrütti" - "Wurhberglein"

Alignements forestiers · Liesberg · En vigueur depuis le 16 mars 1999

82/BSP/5/0_Waldbaulinienplan "Sinzenried"

Alignements forestiers · Liesberg · En vigueur depuis le 16 mars 1999

82/BSP/4/0_Waldbaulinienplan "Hirsackerrain"

Alignements forestiers · Liesberg · En vigueur depuis le 16 mars 1999

82/BSP/3/0_Waldbaulinienplan "Prz. Nr. 2930"

Alignements forestiers · Liesberg · En vigueur depuis le 18 nov. 1997

82/BSP/2/2_Bau- und Strassenlinienplan "Im Schneidersgarten"

Alignements · Liesberg · En vigueur depuis le 11 nov. 1997

82/BSP/2/1_Mutation Bau- und Strassenlinienplan "Ob den Häusern"

Alignements · Liesberg · En vigueur depuis le 17 sept. 1996

82/SPS/1/0_Strassennetzplan Siedlung

Plan du réseau routier · Liesberg · En vigueur depuis le 23 avr. 1996

82/TSPS/1/0_Teilstrassennetzplan Krummenacker / Stutz / Kummatt

Plan du réseau routier · Liesberg · En vigueur depuis le 4 juil. 1995

82/BSP/1/0_Bau- und Strassenlinienplan Krummacker / Stutz / Krummatt

Alignements · Liesberg · En vigueur depuis le 4 juil. 1995