Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'909
En vigueur: 44'287
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Par commune

Résultats

9 110 documents · Bâle-Campagne · Effacer les filtres

52/eBS/8/0_Endgültiger Bau- und Strassenlinienplan Grossmattstrasse (Gottesackerstrasse - Fröschmattstrasse)

Alignements · Pratteln · En vigueur depuis le 29 nov. 1960

Muttenz · En vigueur depuis le 29 nov. 1960

44/TZP/3/0_Teilzonenplan Überbauung in der Kilchmatt

Plan d'affectation · Muttenz · En vigueur depuis le 29 nov. 1960

Muttenz · En vigueur depuis le 29 nov. 1960

44/TZP/2/0_Teilzonenplan Überbauung im Heissgländ

Plan d'affectation · Muttenz · En vigueur depuis le 29 nov. 1960

23/gBS/7/0_Genereller Bau- und Strassenlinienplan "Eggrainweg"

Alignements · Frenkendorf · En vigueur depuis le 29 nov. 1960

Therwil: Ettingerstrasse Hinter Kirchweg - Marchbach

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 1 nov. 1960

Therwil: Benkenstrasse

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 1 nov. 1960

Therwil: Bahnhofstrasse

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 1 nov. 1960

Therwil: Baslerstrasse

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 1 nov. 1960

Therwil: Ettingerstrasse, Benkenstrasse - Hinter Kirchweg

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 1 nov. 1960

14/eBS/34/0_Endgültiger Bau- und Strassenlinienplan "Neumattstrasse"

Alignements · Bottmingen · En vigueur depuis le 25 oct. 1960

06/eBS/12/0_Endgültiger Bau- und Strassenlinienplan Dürrmatt

Plan d'affectation · Arlesheim · En vigueur depuis le 18 août 1960

06/eBS/12/0_Endgültiger Bau- und Strassenlinienplan Dürrmatt (Teilstück D-E)

Alignements · Arlesheim · En vigueur depuis le 18 août 1960

14/eBS/39/0_Endgültiger Bau- und Strassenlinienplan "Starenstrasse"

Alignements · Bottmingen · En vigueur depuis le 18 août 1960

14/eBS/38/0_Endgültiger Bau- und Strassenlinienplan "Lerchenstrasse"

Alignements · Bottmingen · En vigueur depuis le 18 août 1960

14/eBS/37/0_Endgültiger Bau- und Strassenlinienplan "Fasanenstrasse"

Alignements · Bottmingen · En vigueur depuis le 18 août 1960

14/eBS/36/0_Endgültiger Bau- und Strassenlinienplan "Falkenstrasse"

Alignements · Bottmingen · En vigueur depuis le 18 août 1960

14/eBS/35/0_Endgültiger Bau- und Strassenlinienplan "Drosselstrasse"

Alignements · Bottmingen · En vigueur depuis le 18 août 1960

65/eBS/5/0_Endgültiger Bau- und Strassenlinienplan Waldrain

Alignements · Therwil · En vigueur depuis le 26 juil. 1960

40/gBS/36/0_Genereller Bau- und Strassenlinienplan "Industriestrasse"

Alignements · Liestal · En vigueur depuis le 19 juil. 1960

52/ZP/1/0_Zonenplan Siedlung altrechtliche Flächen

Plan d'affectation · Pratteln · En vigueur depuis le 14 juin 1960

52/eBS/7/0_Endgültiger Bau- und Strassenlinienplan Sodacker

Alignements · Pratteln · En vigueur depuis le 14 juin 1960

Arlesheim · En vigueur depuis le 25 avr. 1960

06/TZP/1/0_Teilzonenplan Dürrmatt

Plan d'affectation · Arlesheim · En vigueur depuis le 25 avr. 1960