Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

3 610 documents · Bâle-Ville · Effacer les filtres

ZP Gesamtrevision 1. Ratschlag & ZÄP 326

Plan de zones · Basel · En vigueur depuis le 23 juin 2017

Rodung Zufahrtsstrasse IWB-Pumpwerk

Limites de la forêt · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 15 juin 2017

ZP Zoll Hiltalingerstrasse (ZÄP 325)

Plan de zones · Basel · En vigueur depuis le 25 mai 2017

Neubau Alterswohnen Bethesdapark (5. Etappe)

Surfaces de compensation écologique · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 17 mai 2017

OPERA BELL, Neubau Parkhaus

Surfaces de compensation écologique · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 9 mai 2017

Denkmalschutz St. Johanns-Vorstadt 41, Schanzenstr. 4-10

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 6 mai 2017

Neubau Werkarena Basel

Surfaces de compensation écologique · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 3 févr. 2017

Bethesda Untersuchungszimmer-Trakt (3. Etappe)

Surfaces de compensation écologique · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 19 janv. 2017

ZP Gesamtrevision Riehen - 2017-01-01 inkl. MWA 1997-09-26

Plan de zones · Riehen · En vigueur depuis le 1 janv. 2017

10202 - Baugrenzen Moostal

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen · En vigueur depuis le 1 janv. 2017

SNV 231

Plan de construction · Riehen · En vigueur depuis le 1 janv. 2017

NP 224

Plan de construction · Riehen · En vigueur depuis le 1 janv. 2017

ZP Gesamtrevision Riehen - 2017-01-01

Plan de zones · Riehen · En vigueur depuis le 1 janv. 2017

LESP Gesamtrevision Riehen - 2017-01-01

Degrés de sensibilité au bruit · Riehen · En vigueur depuis le 1 janv. 2017

Montage eines Rheinkrans als Denkmal

Surfaces de compensation écologique · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 28 déc. 2016

ZP Geviert Nonnenweg (ZÄP 324)

Plan de zones · Basel · En vigueur depuis le 7 déc. 2016

Werbesäule Kannenfeldplatz

Surfaces de compensation écologique · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 29 sept. 2016

Neubau Parkhaus Roche (Provisorium)

Surfaces de compensation écologique · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 27 juil. 2016

BP 220 Roche Nordareal

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 24 juil. 2016

Neubau Spielplatz Lange Erlen

Surfaces de compensation écologique · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 14 juil. 2016

Abrogé
ZP Stadtrandentwicklung Süd (ZÄP 320)

Plan de zones · Basel · En vigueur depuis le 25 juin 2016

Denkmalschutz Burgfelderstr. 101 (Felix Platter Spital)

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 2 avr. 2016

Denkmalschutz Unterer Heuberg 9

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 26 mars 2016

Denkmalschutz Erlenstr. 15, Erlenmattstr. 3

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 26 mars 2016

BP 218 Areal Albanteich-Promenade

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 31 janv. 2016