Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'909
En vigueur
44'287
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

3 611 documents · Bâle-Ville · Effacer les filtres

10036 - B-Linienplan Schützenrainweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4716 - BSW-Linienplan Immenbachstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

5018a - BSW-Linienplan Immenbachstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4716 - BSW-Linienplan Spittlerwegli

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4703 - BSW-Linienplan Keltenweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

5018a - BSW-Linienplan Eisenbahnweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4716 - BSW-Linienplan Eisenbahnweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4964 - BSW-Linienplan Eisenbahnweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

5156 - B-Linienplan Eisenbahnweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4884 - BSW-Linienplan Keltenweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

10066 - BSW-Linienplan Eisenbahnweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

10066 - BSW-Linienplan Kilchgässli

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

10048 - B-Linienplan Keltenweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4975 - BSW-Linienplan Wettsteinstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

10066 - BSW-Linienplan Wettsteinstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4717 - BSW-Linienplan Bahnhofstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4717 - BSW-Linienplan Sieglinweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

5104 - BSW-Linienplan Sieglinweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

5056 - BSW-Linienplan Wettsteinanlage

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

10066 - BSW-Linienplan Wettsteinanlage

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4535 - BSW-Linienplan Bahnhofstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4888 - BSW-Linienplan Bahnhofstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

5071 - BSW-Linienplan Bahnhofstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

10017 - BSW-Linienplan Bahnhofstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

10066 - BSW-Linienplan Bahnhofstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen