Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'909
En vigueur
44'287
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

3 611 documents · Bâle-Ville · Effacer les filtres

BP 171 Picassoplatz 8

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 14 avr. 2005

BP 170 Areal S. Karger AG

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 6 mars 2005

BP 172 Erlenmatt

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 28 févr. 2005

Abrogé
BP 169 St. Jakobs-Turm und Stadion-Garage

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 23 janv. 2005

Mutation WGK Nr.314/315 und Nr.612/613

Limites de la forêt · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 17 janv. 2005

BP 168 Areal Grosspeter

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 5 déc. 2004

Denkmalschutz Dornacherstr. 192

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 1 déc. 2004

Denkmalschutz St. Alban-Vorstadt 24

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 1 déc. 2004

Denkmalschutz Gartenstr. 93

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 9 nov. 2004

Denkmalschutz Rössligasse 7 Riehen

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 1 nov. 2004

Denkmalschutz St. Alban-Vorstadt 14

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 2 oct. 2004

Denkmalschutz St. Alban-Vorstadt 16

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 2 oct. 2004

BP 167 Dufourstrasse 36

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 9 sept. 2004

Denkmalschutz Webergasse 25

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 8 sept. 2004

WGK Nr.420/421, Bettingen

Limites de la forêt · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 16 juil. 2004

WGK Kanton Basel-Stadt

Limites de la forêt · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 19 juin 2004

Provisorische erweiterte Zollanlage PEZA

Surfaces de compensation écologique · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 10 juin 2004

Container-Terminal Nordquai

Surfaces de compensation écologique · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 3 oct. 2003

WGK Nr.320/321, Bettingen

Limites de la forêt · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 29 juil. 2003

WGK Nr. 418/419, Riehen

Limites de la forêt · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 11 juil. 2003

Denkmalschutz Bonergasse 71

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 7 juin 2003

Denkmalschutz Picassoplatz 2

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 20 avr. 2003

WGK Nr.220/221, Riehen

Limites de la forêt · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 7 mars 2003

BP 165 Bahnhof St. Johann

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 2 mars 2003

Abrogé
BP 164 Falkensteinerpark

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 28 juil. 2002