Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'903
- En vigueur
- 44'294
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Fribourg175
Par commune
Résultats
175 documents · Fribourg · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Plan de zones · Font · En vigueur depuis le 24 sept. 2025
Plan de zones · Heitenried · En vigueur depuis le 25 juin 2025
Plan de zones · Crésuz · En vigueur depuis le 12 févr. 2025
Plan de zones · La Verrerie · En vigueur depuis le 5 juin 2024
Plan de zones · Giffers · En vigueur depuis le 1 mai 2024
Plan de zones · Tentlingen · En vigueur depuis le 10 avr. 2024
Plan de zones · Val-de-Charmey · En vigueur depuis le 10 janv. 2024
Plan de zones · Givisiez · En vigueur depuis le 22 mars 2023
Plan de zones · Grandvillard · En vigueur depuis le 3 sept. 2021
Plan de zones · Saint-Aubin (FR) · En vigueur depuis le 30 sept. 2020
Plan de zones · Nuvilly · En vigueur depuis le 2 sept. 2020
Plan de zones · Senèdes · En vigueur depuis le 6 mai 2020
Zone réservée · Plasselb · En vigueur depuis le 27 mars 2019
Plan de zones · Autigny · En vigueur depuis le 12 déc. 2018
Zone réservée · Tafers · En vigueur depuis le 10 mai 2017
Plan d'affectation spécial · Cugy (FR) · En vigueur depuis le 1 déc. 2015
Plan d'affectation spécial · Muntelier · En vigueur depuis le 8 févr. 2012
Plan d'affectation spécial · Muntelier · En vigueur depuis le 19 déc. 2001
Plan de zones · Prévondavaux · En vigueur depuis le 28 juin 1983
Plan de zones · Fribourg
Plan de zones · Le Mouret
Plan de zones · Villarimboud
Plan de zones · Estavayer
Zone réservée · Plasselb
Plan de zones · Vernay