Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'903
En vigueur: 44'294
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Par commune

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956 documents · Fribourg · Effacer les filtres

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Broc, secteurs "Fulet Derrière", "Les Vuavres", "Route des Moulins" et "Rue du Prieuré"

Limite statique de la forêt · Broc · En vigueur depuis le 4 août 2025

Règlement communal d'urbanisme

Le Mouret · En vigueur depuis le 2 juil. 2025

Heitenried · En vigueur depuis le 25 juin 2025

Zonennutzungsplan

Plan de zones · Heitenried · En vigueur depuis le 25 juin 2025

Fixation d'une zone réservée liée à la future route de contournement de Belfaux

Zones réservées des routes cantonales · Fribourg · En vigueur depuis le 2 mai 2025

Courlevon · En vigueur depuis le 30 avr. 2025

Réglement communal d'urbanisme

Bas-Intyamon · En vigueur depuis le 30 avr. 2025

Waldkataster - Waldfeststellung auf dem Gebiet der Gemeinde Giffers

Limite statique de la forêt · Giffers · En vigueur depuis le 16 avr. 2025

Waldkataster - Waldfeststellung auf dem Gebiet der Gemeinde St. Silvester

Limite statique de la forêt · St. Silvester · En vigueur depuis le 16 avr. 2025

Waldkataster - Waldfestellung auf dem Gebiet der Gemeinde Tentlingen

Limite statique de la forêt · Tentlingen · En vigueur depuis le 16 avr. 2025

Règlement communal d'urbanisme

Hauterive (FR) · En vigueur depuis le 26 mars 2025

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Gruyères, secteur "article 377 - Le Creux"

Limite statique de la forêt · Gruyères · En vigueur depuis le 19 mars 2025

Cadastre forestier - Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Ferpicloz

Limite statique de la forêt · Ferpicloz · En vigueur depuis le 13 mars 2025

Réglement communal d'urbanisme

Crésuz · En vigueur depuis le 12 févr. 2025

Plan d'affectation des zones

Plan de zones · Crésuz · En vigueur depuis le 12 févr. 2025

Réglement communal d'urbanisme

Cheyres-Châbles · En vigueur depuis le 29 janv. 2025

Ried bei Kerzers · En vigueur depuis le 17 janv. 2025

Règlement communal d'urbanisme

Prez-vers-Noréaz · En vigueur depuis le 15 janv. 2025

Verordnung über das Waldreservat La Crêta

Réserves forestières · Fribourg · En vigueur depuis le 1 janv. 2025

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Grandvillard, secteur « La Dauda »

Limite statique de la forêt · Grandvillard · En vigueur depuis le 20 déc. 2024

Règlement communal d'urbanisme

Noréaz · En vigueur depuis le 18 déc. 2024

Verordnung über das Waldreservat Le Canada

Réserves forestières · Fribourg · En vigueur depuis le 16 déc. 2024

Règlement communal d'urbanisme

Léchelles · En vigueur depuis le 11 déc. 2024

Plaffeien · En vigueur depuis le 27 nov. 2024

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Châtillon, secteurs "Le Purgatoire", "L'Essert" et "Bois des Châtaigniers"

Limite statique de la forêt · Châtillon (FR) · En vigueur depuis le 31 oct. 2024