Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'909
En vigueur: 44'287
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Par commune

Résultats

956 documents · Fribourg · Effacer les filtres

Waldfeststellung auf dem Gemeindegebiet Düdingnen, Bereich "Santihansweg"

Limite statique de la forêt · Düdingen · En vigueur depuis le 28 juin 2005

La Brillaz: zones S de protection du "puits communal de lentigny"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 8 juin 2005

Règlement communal d'urbanisme

Hauteville · En vigueur depuis le 21 avr. 2005

Gruyères: zones S de protection des captages du "Rio de l'Enfer" et du "Petit Moléson"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 2 mars 2005

Romont: zones S de protection des sources de "Bossens"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 19 janv. 2005

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Charmey

Limite statique de la forêt · Val-de-Charmey · En vigueur depuis le 22 déc. 2004

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune d'EstavayerleLac, secteur PDA "Sur les Etangs".

Limite statique de la forêt · Estavayer · En vigueur depuis le 22 déc. 2004

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Delley, secteur "Petit Delley"

Limite statique de la forêt · Delley-Portalban · En vigueur depuis le 4 nov. 2004

Waldfestellung auf dem Gebiet der Gemeinde WünnewilFlamatt

Limite statique de la forêt · Wünnewil-Flamatt · En vigueur depuis le 3 nov. 2004

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune du HautVully, secteur "Les Gachettes".

Limite statique de la forêt · Mont-Vully · En vigueur depuis le 12 oct. 2004

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Vaulruz

Limite statique de la forêt · Vaulruz · En vigueur depuis le 27 juil. 2004

Règlement communal d'urbanisme

Rueyres-les-Prés · En vigueur depuis le 30 juin 2004

Waldfestellung auf dem Gebiet der Gemeinde Plaffeien, Bereiche "Mösli - Gypsera" und "Kaserne Bad - Camping Seeweid"

Limite statique de la forêt · Plaffeien · En vigueur depuis le 7 juin 2004

Waldfestellung auf dem Gebiet der Gemeinde Schmitten, Bereiche "Ochsenriedholz", "Gwatt, Oberholz, Unterholz, Industrie" und "Ried"

Limite statique de la forêt · Schmitten (FR) · En vigueur depuis le 7 juin 2004

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de PontenOgoz, secteur "Riond Bosson"

Limite statique de la forêt · Pont-en-Ogoz · En vigueur depuis le 3 juin 2004

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune d'Avry, secteur "Corjolens"

Limite statique de la forêt · Avry · En vigueur depuis le 17 mai 2004

Gurmels: Schutzzone für die Quellfassungen "Hintere und Vordere Stockera"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 12 mai 2004

Règlement communal d'urbanisme

Villarimboud · En vigueur depuis le 4 mai 2004

Règlement communal d'urbanisme

La Foliaz · En vigueur depuis le 4 mai 2004

Montagny: zones de protection "S" du puits du "Grand Marais"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 15 avr. 2004

Règlement communal d'urbanisme

Bonnefontaine · En vigueur depuis le 16 mars 2004

Murten: Grundwasserschutzzonen S der Quellfassung von "Wannermatten, Galmacher und Grabmatt"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 2 mars 2004

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Châtel-St-Denis, secteurs "Chemin de la Veveyse - Les Rochettes" / Décision sur opposition

Limite statique de la forêt · Châtel-Saint-Denis · En vigueur depuis le 18 févr. 2004

Baureglement

Murten · En vigueur depuis le 28 janv. 2004

Belmont-Broye: zones S2 de protection des captages de "Carnoche, St-Aubin et Granges"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 28 janv. 2004