Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

491 documents · Glaris · Effacer les filtres

Waldreservat Übeliserwald-Plättliwald, Glarus Süd

Réserves forestières · Glaris · En vigueur depuis le 23 déc. 2014

Waldreservat Sand, Glarus Süd

Réserves forestières · Glaris · En vigueur depuis le 23 déc. 2014

Waldreservat Walenberg-Oberrieterwald, Glarus Nord

Réserves forestières · Glaris · En vigueur depuis le 8 déc. 2014

Waldreservat Ludiwald, Glarus Nord

Réserves forestières · Glaris · En vigueur depuis le 4 août 2014

Waldreservat Chrummbirch, Glarus Nord

Réserves forestières · Glaris · En vigueur depuis le 4 août 2014

Überbauungsplan "Rastenhoschet", Näfels - Sonderbauvorschriften

Glarus Nord · En vigueur depuis le 28 juil. 2014

Genehmigung Überbauungsplan "Rastenhoschet", Näfels

Plan d'affectation spécial · Glarus Nord · En vigueur depuis le 28 juil. 2014

11. Änderung «Erlass KbS 1999» - Festlegung

Cadastre des sites pollués · Glaris · En vigueur depuis le 26 mai 2014

9. Änderung «Erlass KbS 1999» - Festlegung

Cadastre des sites pollués · Glaris · En vigueur depuis le 15 nov. 2013

Waldreservat Mürtschental, Glarus Nord

Réserves forestières · Glaris · En vigueur depuis le 30 sept. 2013

Sonderbauvorschriften Arealüberbauung "Gelbi Fabrigg"

Glarus Nord · En vigueur depuis le 2 sept. 2013

Genehmigung Überbauungsplan "Gelbi Fabrigg"

Plan d'affectation spécial · Glarus Nord · En vigueur depuis le 2 sept. 2013

Sonderbauvorschriften für den Überbauungsplan "Parzelle Nr. 3231" Glarus

Glarus · En vigueur depuis le 20 févr. 2013

Überbauungsplan Parzelle Nr. 3231 Grundbuch Glarus

Plan d'affectation spécial · Glarus · En vigueur depuis le 20 févr. 2013

Waldreservat Glarnerwald, Glarus Süd

Réserves forestières · Glaris · En vigueur depuis le 15 févr. 2013

Waldreservat Mürtschental-Steinalpli, Glarus Nord

Réserves forestières · Glaris · En vigueur depuis le 17 déc. 2012

Teilrevision Eingabe Überbauungsplan, Baufelder

Plan d'affectation spécial · Glarus · En vigueur depuis le 13 sept. 2012

8. Änderung «Erlass KbS 1999» - Anpassung

Cadastre des sites pollués · Glaris · En vigueur depuis le 6 sept. 2012

Schutzbeschluss Rieterwald, Glarus Nord

Réserves forestières · Glaris · En vigueur depuis le 14 août 2012

Waldreservat Heidenfad-Wisswand-Hirschboden, Glarus Nord

Réserves forestières · Glaris · En vigueur depuis le 16 mai 2012

Entscheid - Überbauungsplan Grund Ost / West: Erhöhung der Maximalanzahl Parzellen

Plan d'affectation spécial · Glarus Nord · En vigueur depuis le 24 avr. 2012

Waldreservat Rieterwald-Sitenhölzli, Glarus Nord

Réserves forestières · Glaris · En vigueur depuis le 17 avr. 2012

Waldreservat Schwämmliwald, Glarus Nord

Réserves forestières · Glaris · En vigueur depuis le 26 mars 2012

Waldreservat Hüreli, Glarus

Réserves forestières · Glaris · En vigueur depuis le 23 déc. 2011

7. Änderung «Erlass KbS 1999» - Festlegung

Cadastre des sites pollués · Glaris · En vigueur depuis le 1 déc. 2011