Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'909
En vigueur: 44'287
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Par commune

Résultats

2 166 documents · Grisons · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Teilrevision Waldabstandslinie Parzellen 4513, 4728 und 4731, Resgia

Plan d'affectation, réglementation de base · Vaz/Obervaz · En vigueur depuis le 12 mars 2026

Gesamtrevision (Gefahrenzonen)

Plan d'affectation, réglementation de base · Valsot · En vigueur depuis le 10 mars 2026

Teilrevision Anpassung Golfzone infolge Murgang

Plan d'affectation, réglementation de base · Davos · En vigueur depuis le 10 mars 2026

Teilrevision Steinbruch Crap da Sal - Tiefenabbau (gescannter Plan GGP Etappierung Wiederherstellung und Endgestaltung)

Plan d'affectation, réglementation de base · Andeer · En vigueur depuis le 10 mars 2026

Teilrevision Anpassung Zone für temporäre Campinganlagen, Nagens

Plan d'affectation, réglementation de base · Laax · En vigueur depuis le 10 mars 2026

Teilrevision Steinbruch Crap da Sal - Tiefenabbau (gescannter Plan GGP Betrieb)

Plan d'affectation, réglementation de base · Andeer · En vigueur depuis le 10 mars 2026

Teilrevision Steinbruch Crap da Sal - Tiefenabbau

Plan d'affectation, réglementation de base · Andeer · En vigueur depuis le 10 mars 2026

Teilrevision Fleischtrocknerei Gurtner West

Plan d'affectation, réglementation de base · Trin · En vigueur depuis le 3 mars 2026

Gesamtrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Trin · En vigueur depuis le 3 mars 2026

Teilrevision Mobilchaletpark Rona (gescannter Plan Gestaltungsplan Mobilchaletpark Rona)

Plan d'affectation, réglementation de base · Surses · En vigueur depuis le 24 févr. 2026

Teilrevision Mobilchaletpark Rona

Plan d'affectation, réglementation de base · Surses · En vigueur depuis le 24 févr. 2026

Teilrevision Revitalisierung Aue Alp Curtegns

Plan d'affectation, réglementation de base · Surses · En vigueur depuis le 24 févr. 2026

Teilrevision Erweiterung_Gewerbezone_Gneida

Plan d'affectation, réglementation de base · Surses · En vigueur depuis le 24 févr. 2026

Teilrevision Metzgerei Safien Platz

Plan d'affectation, réglementation de base · Safiental · En vigueur depuis le 11 févr. 2026

Gesamtrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Valsot · En vigueur depuis le 9 févr. 2026

Schutzareal Seglias

Périmètres de protection des eaux souterraines · La Punt Chamues-ch · En vigueur depuis le 9 févr. 2026

Schutzzonen Wasserversorgung La Punt Chamues-ch

Zones de protection des eaux souterraines · La Punt Chamues-ch · En vigueur depuis le 9 févr. 2026

Teilrevision GEP Recal

Plan d'affectation, réglementation de base · Disentis/Mustér · En vigueur depuis le 3 févr. 2026

Teilrevision BauG, ZP, GGP, GEP

Plan d'affectation, réglementation de base · Medel (Lucmagn) · En vigueur depuis le 13 janv. 2026

Gesamtrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Tschappina · En vigueur depuis le 16 déc. 2025

Teilrevision Wohnzone Valbella (gescannte Pläne GGP Wohnzone Valbella)

Plan d'affectation, réglementation de base · Davos · En vigueur depuis le 2 déc. 2025

Teilrevision Wohnzone Valbella

Plan d'affectation, réglementation de base · Davos · En vigueur depuis le 2 déc. 2025

Teilrevision Erweiterung Fussballplatz

Plan d'affectation, réglementation de base · Lumnezia · En vigueur depuis le 18 nov. 2025

Arealplan Stenna, Änderung 2025

Plan d'affectation, réglementation de base · Flims · En vigueur depuis le 14 oct. 2025

Teilrevision Zonenplan Stenna_2025

Plan d'affectation, réglementation de base · Flims · En vigueur depuis le 14 oct. 2025