Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'909
En vigueur: 44'287
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Grisons3'709

Par commune

Résultats

3 709 documents · Grisons · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Teilrevision Abbauzone Streda

Plan d'affectation, réglementation de base · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 18 févr. 2025

Teilrevision Hügelegg

Plan d'affectation, réglementation de base · Furna · En vigueur depuis le 10 févr. 2025

Umsetzung RPG1 (Verlängerung)

Zone réservée · Breil/Brigels · En vigueur depuis le 10 févr. 2025

Revision Ortsplanung; Umsetzung RPG1 (3. Verlängerung)

Zone réservée · Schiers · En vigueur depuis le 7 févr. 2025

Umsetzung RPG1 / ZWG (3. Verlängerung)

Zone réservée · Rheinwald · En vigueur depuis le 6 févr. 2025

Riduzione delle zone edificabili (prolungamento)

Zone réservée · Poschiavo · En vigueur depuis le 30 janv. 2025

Umsetzung RPG1 (3. Verlängerung)

Zone réservée · Surses · En vigueur depuis le 23 janv. 2025

Quartierplan Under Feld / Under Chrüzli - Änderung 2024

Procédure de plan de quartier · Felsberg · En vigueur depuis le 20 janv. 2025

Teilrevision Werkhof Lecsch

Plan d'affectation, réglementation de base · Surses · En vigueur depuis le 20 janv. 2025

Riduzione zone edificabili prolungamento

Zone réservée · Castaneda · En vigueur depuis le 20 janv. 2025

Reduktion der Bauzonen und Umsetzung KRIP-S (Verlängerung)

Zone réservée · Chur · En vigueur depuis le 17 janv. 2025

Umsetzung RPG1 (2. Verlängerung)

Zone réservée · Davos · En vigueur depuis le 17 janv. 2025

Revision Ortsplanung; Mobilfunkantennenanlagen (2. Verlängerung)

Zone réservée · Andeer · En vigueur depuis le 27 déc. 2024

Teilrevision Hochgebirgsklinik

Plan d'affectation, réglementation de base · Davos · En vigueur depuis le 20 déc. 2024

Arosa, Quartierplan Nüwis

Procédure de plan de quartier · Arosa · En vigueur depuis le 18 déc. 2024

Teilrevision Val da Cuoz und Val Sogn Placi

Plan d'affectation, réglementation de base · Disentis/Mustér · En vigueur depuis le 17 déc. 2024

Revision Ortsplanung; Umsetzung RPG1 (3. Verlängerung)

Zone réservée · Vaz/Obervaz · En vigueur depuis le 13 déc. 2024

Gesamtrevision der Ortsplanung

Plan d'affectation, réglementation de base · Urmein · En vigueur depuis le 10 déc. 2024

Teilrevision 2024 (BauG, Gefahrenzonen, Naturschutzzone, Grundwasser- u. Quellschutzzone)

Plan d'affectation, réglementation de base · Masein · En vigueur depuis le 10 déc. 2024

Quartierplan Ober Ruvria

Procédure de plan de quartier · Thusis · En vigueur depuis le 9 déc. 2024

Umsetz.Vorg. Art. 15 RPG, kant. KRIP-S u. Prüfung Industriezone (Verlängerung)

Zone réservée · Seewis im Prättigau · En vigueur depuis le 6 déc. 2024

Schützenswerte und erhaltenswerte Bauten und Anlagen in den Generellen Gestaltungsplan aufzunehmen, um sie auf diese Art und Weise definitiv zu schützen.

Zone réservée · Landquart · En vigueur depuis le 6 déc. 2024

Teilrevision Waldabstandslinie Patnalerweg

Plan d'affectation, réglementation de base · Untervaz · En vigueur depuis le 26 nov. 2024

Revision Ortsplanung; Gesamtrevision (Verlängerung)

Zone réservée · Bonaduz · En vigueur depuis le 22 nov. 2024

Teilrevision Tourismusentwicklung, Teil 1

Plan d'affectation, réglementation de base · Obersaxen Mundaun · En vigueur depuis le 19 nov. 2024