Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'914
En vigueur
44'292
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

3 459 documents · Grisons · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Teilrevision Ober Ganda (gescannter Plan GGP Ober Ganda)

Plan d'affectation, réglementation de base · Klosters · En vigueur depuis le 24 mars 2020

Teilrevision Ober Ganda

Plan d'affectation, réglementation de base · Klosters · En vigueur depuis le 24 mars 2020

Plan da quartier chüra e vita a Zernez

Procédure de plan de quartier · Zernez · En vigueur depuis le 24 mars 2020

Teilrevision Biathlon Arena Lenzerheide 2018

Plan d'affectation, réglementation de base · Lantsch/Lenz · En vigueur depuis le 17 mars 2020

Teilrevision AO Forschungsinstitut

Plan d'affectation, réglementation de base · Davos · En vigueur depuis le 10 mars 2020

Teilrevision altes Schulhaus Curaglia

Plan d'affectation, réglementation de base · Medel (Lucmagn) · En vigueur depuis le 10 mars 2020

Quartierplan Lindenhof

Procédure de plan de quartier · Maienfeld · En vigueur depuis le 2 mars 2020

Quartierplan Gerbi

Procédure de plan de quartier · Zizers · En vigueur depuis le 24 févr. 2020

Baulinien Bahnhofgebiet Chur Nordseite

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 13 févr. 2020

Teilrevision Gurtner

Plan d'affectation, réglementation de base · Trin · En vigueur depuis le 10 févr. 2020

Arealplan Ausser dem Sagensteg (gescannte Pläne Arealplan Ausser dem Sagensteg)

Plan d'affectation, réglementation de base · Schiers · En vigueur depuis le 4 févr. 2020

Teilrevision Arealplan Ausser dem Sagensteg

Plan d'affectation, réglementation de base · Schiers · En vigueur depuis le 4 févr. 2020

Teilrevision Baugesetz, Materialabbauzone

Plan d'affectation, réglementation de base · Chur · En vigueur depuis le 4 févr. 2020

Teilrevision Diverse Gebiete Bahnhofareal

Plan d'affectation, réglementation de base · Domat/Ems · En vigueur depuis le 28 janv. 2020

Teilrevision Gewässerraum

Plan d'affectation, réglementation de base · Churwalden · En vigueur depuis le 28 janv. 2020

Teilrevision Igniu - Rabius / Laus

Plan d'affectation, réglementation de base · Sumvitg · En vigueur depuis le 20 janv. 2020

Teilrevision La Nars

Plan d'affectation, réglementation de base · Surses · En vigueur depuis le 14 janv. 2020

Teilrevsion Baugesetz Art. 26

Plan d'affectation, réglementation de base · Felsberg · En vigueur depuis le 14 janv. 2020

Teilrevision Parz. 5737

Plan d'affectation, réglementation de base · Davos · En vigueur depuis le 17 déc. 2019

Teilrevision Innerdorf

Plan d'affectation, réglementation de base · Cazis · En vigueur depuis le 17 déc. 2019

Teilrevision Tenna

Plan d'affectation, réglementation de base · Safiental · En vigueur depuis le 12 déc. 2019

Teilrevision Baumwipfelpfad

Plan d'affectation, réglementation de base · Laax · En vigueur depuis le 2 déc. 2019

Quartierplan Davous 2 - Änderung 2019

Procédure de plan de quartier · Bever · En vigueur depuis le 18 nov. 2019

Revisione parziale Lunghin

Plan d'affectation, réglementation de base · Bregaglia · En vigueur depuis le 12 nov. 2019

Teilrevision La Sassa (gescannter Plan GGP La Sassa)

Plan d'affectation, réglementation de base · Val Müstair · En vigueur depuis le 5 nov. 2019