Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
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Résultats
3 461 documents · Grisons · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Procédure de plan de quartier · Rhäzüns · En vigueur depuis le 8 juin 1998
Plan d'affectation, réglementation de base · Rheinwald · En vigueur depuis le 25 mai 1998
Procédure de plan de quartier · Schiers · En vigueur depuis le 12 mai 1998
Plan d'affectation, réglementation de base · Breil/Brigels · En vigueur depuis le 12 mai 1998
Procédure de plan de quartier · Bonaduz · En vigueur depuis le 4 mai 1998
Procédure de plan de quartier · Bregaglia · En vigueur depuis le 21 avr. 1998
Plan d'affectation, réglementation de base · Samedan · En vigueur depuis le 21 avr. 1998
Plan d'affectation, réglementation de base · Samedan · En vigueur depuis le 21 avr. 1998
Procédure de plan de quartier · Luzein · En vigueur depuis le 21 avr. 1998
Procédure de plan de quartier · Grüsch · En vigueur depuis le 24 mars 1998
Procédure de plan de quartier · St. Moritz · En vigueur depuis le 9 mars 1998
Procédure de plan de quartier · Tujetsch · En vigueur depuis le 2 mars 1998
Procédure de plan de quartier · Scuol · En vigueur depuis le 10 févr. 1998
Procédure de plan de quartier · Landquart · En vigueur depuis le 5 févr. 1998
Procédure de plan de quartier · Landquart · En vigueur depuis le 5 févr. 1998
Procédure de plan de quartier · Vaz/Obervaz · En vigueur depuis le 15 janv. 1998
Procédure de plan de quartier · Surses · En vigueur depuis le 5 janv. 1998
Plan d'affectation, réglementation de base · Davos · En vigueur depuis le 23 déc. 1997
Plan d'affectation, réglementation de base · Davos · En vigueur depuis le 23 déc. 1997
Plan d'affectation, réglementation de base · Küblis · En vigueur depuis le 23 déc. 1997
Plan d'affectation, réglementation de base · Küblis · En vigueur depuis le 23 déc. 1997
Plan d'affectation, réglementation de base · Küblis · En vigueur depuis le 23 déc. 1997
Plan d'affectation, réglementation de base · Küblis · En vigueur depuis le 23 déc. 1997
Plan d'affectation, réglementation de base · Arosa · En vigueur depuis le 9 déc. 1997
Procédure de plan de quartier · Scuol · En vigueur depuis le 8 déc. 1997