Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'988
- En vigueur
- 44'342
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Grisons3'461
Par commune
Résultats
3 461 documents · Grisons · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Plan d'affectation, réglementation de base · Zernez · En vigueur depuis le 5 mai 2015
Plan d'affectation, réglementation de base · Rheinwald · En vigueur depuis le 5 mai 2015
Plan d'affectation, réglementation de base · Chur · En vigueur depuis le 5 mai 2015
Procédure de plan de quartier · Fideris · En vigueur depuis le 4 mai 2015
Plan d'affectation, réglementation de base · Brusio · En vigueur depuis le 29 avr. 2015
Procédure de plan de quartier · Zuoz · En vigueur depuis le 22 avr. 2015
Plan d'affectation, réglementation de base · Scuol · En vigueur depuis le 14 avr. 2015
Procédure de plan de quartier · St. Moritz · En vigueur depuis le 14 avr. 2015
Plan d'affectation, réglementation de base · Chur · En vigueur depuis le 14 avr. 2015
Plan d'affectation, réglementation de base · Lostallo · En vigueur depuis le 14 avr. 2015
Procédure de plan de quartier · Trun · En vigueur depuis le 13 avr. 2015
Plan d'affectation, réglementation de base · Schiers · En vigueur depuis le 31 mars 2015
Procédure de plan de quartier · Furna · En vigueur depuis le 31 mars 2015
Plan d'affectation, réglementation de base · Sumvitg · En vigueur depuis le 24 mars 2015
Plan d'affectation, réglementation de base · Bonaduz · En vigueur depuis le 24 mars 2015
Plan d'affectation, réglementation de base · Ferrera · En vigueur depuis le 17 mars 2015
Plan d'affectation, réglementation de base · Andeer · En vigueur depuis le 17 mars 2015
Plan d'affectation, réglementation de base · Andeer · En vigueur depuis le 17 mars 2015
Procédure de plan de quartier · Luzein · En vigueur depuis le 16 mars 2015
Plan d'affectation, réglementation de base · Silvaplana · En vigueur depuis le 10 mars 2015
Plan d'affectation, réglementation de base · Silvaplana · En vigueur depuis le 10 mars 2015
Plan d'affectation, réglementation de base · Brusio · En vigueur depuis le 10 mars 2015
Plan d'affectation, réglementation de base · Seewis im Prättigau · En vigueur depuis le 10 mars 2015
Procédure de plan de quartier · Zizers · En vigueur depuis le 6 mars 2015
Plan d'affectation, réglementation de base · Surses · En vigueur depuis le 24 févr. 2015