Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'988
En vigueur
44'342
Communes
872
Cantons
14

Résultats

3 461 documents · Grisons · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Teilrevision Susaca

Plan d'affectation, réglementation de base · Zernez · En vigueur depuis le 5 mai 2015

Teilrevision Medels und Baugesetz

Plan d'affectation, réglementation de base · Rheinwald · En vigueur depuis le 5 mai 2015

Arealplan Kleinbruggen

Plan d'affectation, réglementation de base · Chur · En vigueur depuis le 5 mai 2015

Quartierplan Palottis / Alti Gassa - Änderung 2015

Procédure de plan de quartier · Fideris · En vigueur depuis le 4 mai 2015

Revisione parziale 2015

Plan d'affectation, réglementation de base · Brusio · En vigueur depuis le 29 avr. 2015

Quartierplan Albanas

Procédure de plan de quartier · Zuoz · En vigueur depuis le 22 avr. 2015

Teilrevision Manaröl

Plan d'affectation, réglementation de base · Scuol · En vigueur depuis le 14 avr. 2015

Quartierplan Chavallera Suot

Procédure de plan de quartier · St. Moritz · En vigueur depuis le 14 avr. 2015

Teilrevision Zonenplan Hoernli

Plan d'affectation, réglementation de base · Chur · En vigueur depuis le 14 avr. 2015

Teilrevision Camp di Polac

Plan d'affectation, réglementation de base · Lostallo · En vigueur depuis le 14 avr. 2015

Plan da quartier Clius

Procédure de plan de quartier · Trun · En vigueur depuis le 13 avr. 2015

Teilrevision Parkplatz Rossgassa

Plan d'affectation, réglementation de base · Schiers · En vigueur depuis le 31 mars 2015

Quartierplan Ruedischhus Anpassung 2

Procédure de plan de quartier · Furna · En vigueur depuis le 31 mars 2015

Teilrevision Surrein

Plan d'affectation, réglementation de base · Sumvitg · En vigueur depuis le 24 mars 2015

Teilrevision Viauls

Plan d'affectation, réglementation de base · Bonaduz · En vigueur depuis le 24 mars 2015

Teilrevision Werkhof

Plan d'affectation, réglementation de base · Ferrera · En vigueur depuis le 17 mars 2015

Teilrevision Pale (gescannte Pläne GGP Pale)

Plan d'affectation, réglementation de base · Andeer · En vigueur depuis le 17 mars 2015

Teilrevision Pale

Plan d'affectation, réglementation de base · Andeer · En vigueur depuis le 17 mars 2015

Quartierplan Sandegga

Procédure de plan de quartier · Luzein · En vigueur depuis le 16 mars 2015

Teilrevision Talabfahrt Corvatsch

Plan d'affectation, réglementation de base · Silvaplana · En vigueur depuis le 10 mars 2015

Teilrevision Margun Surlej

Plan d'affectation, réglementation de base · Silvaplana · En vigueur depuis le 10 mars 2015

Teilrevision Cotöngi

Plan d'affectation, réglementation de base · Brusio · En vigueur depuis le 10 mars 2015

Teilrevision Postautowendeplatz

Plan d'affectation, réglementation de base · Seewis im Prättigau · En vigueur depuis le 10 mars 2015

Quartierplan Bildgasse

Procédure de plan de quartier · Zizers · En vigueur depuis le 6 mars 2015

Teilrevision Strassenkorridor Dorfstrasse

Plan d'affectation, réglementation de base · Surses · En vigueur depuis le 24 févr. 2015