Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
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Résultats
3 461 documents · Grisons · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Plan d'affectation, réglementation de base · Albula/Alvra · En vigueur depuis le 1 juil. 2014
Plan d'affectation, réglementation de base · Lantsch/Lenz · En vigueur depuis le 1 juil. 2014
Plan d'affectation, réglementation de base · Luzein · En vigueur depuis le 1 juil. 2014
Procédure de plan de quartier · Klosters · En vigueur depuis le 25 juin 2014
Plan d'affectation, réglementation de base · Surses · En vigueur depuis le 24 juin 2014
Plan d'affectation, réglementation de base · Vaz/Obervaz · En vigueur depuis le 24 juin 2014
Procédure de plan de quartier · Zuoz · En vigueur depuis le 18 juin 2014
Plan d'affectation, réglementation de base · Scuol · En vigueur depuis le 17 juin 2014
Plan d'affectation, réglementation de base · Scuol · En vigueur depuis le 17 juin 2014
Procédure de plan de quartier · Disentis/Mustér · En vigueur depuis le 26 mai 2014
Plan d'affectation, réglementation de base · Rossa · En vigueur depuis le 22 mai 2014
Plan d'affectation, réglementation de base · Klosters · En vigueur depuis le 20 mai 2014
Plan d'affectation, réglementation de base · Celerina/Schlarigna · En vigueur depuis le 13 mai 2014
Plan d'affectation, réglementation de base · Seewis im Prättigau · En vigueur depuis le 13 mai 2014
Plan d'affectation, réglementation de base · Davos · En vigueur depuis le 29 avr. 2014
Plan d'affectation, réglementation de base · S-chanf · En vigueur depuis le 29 avr. 2014
Plan d'affectation, réglementation de base · Scuol · En vigueur depuis le 29 avr. 2014
Plan d'affectation, réglementation de base · Val Müstair · En vigueur depuis le 29 avr. 2014
Plan d'affectation, réglementation de base · Bregaglia · En vigueur depuis le 29 avr. 2014
Plan d'affectation, réglementation de base · Zernez · En vigueur depuis le 29 avr. 2014
Plan d'affectation, réglementation de base · Zernez · En vigueur depuis le 29 avr. 2014
Plan d'affectation, réglementation de base · Chur · En vigueur depuis le 29 avr. 2014
Plan d'affectation, réglementation de base · St. Moritz · En vigueur depuis le 29 avr. 2014
Plan d'affectation, réglementation de base · St. Moritz · En vigueur depuis le 29 avr. 2014
Plan d'affectation, réglementation de base · Trun · En vigueur depuis le 29 avr. 2014