Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'988
En vigueur
44'342
Communes
872
Cantons
14

Résultats

3 461 documents · Grisons · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Teilrevision Pardis/Eisla

Plan d'affectation, réglementation de base · Albula/Alvra · En vigueur depuis le 1 juil. 2014

Teilrevision Kiesgrube Bova Pintga

Plan d'affectation, réglementation de base · Lantsch/Lenz · En vigueur depuis le 1 juil. 2014

Teilrevision Pany 2014

Plan d'affectation, réglementation de base · Luzein · En vigueur depuis le 1 juil. 2014

Quartierplan Martels

Procédure de plan de quartier · Klosters · En vigueur depuis le 25 juin 2014

Teilrevision Erlebnisbad und Hotel Barnagn

Plan d'affectation, réglementation de base · Surses · En vigueur depuis le 24 juin 2014

Teilrevision Ausbau Mountainbike Rothorn

Plan d'affectation, réglementation de base · Vaz/Obervaz · En vigueur depuis le 24 juin 2014

Quartierplan Surmulins F1 Anpassung 2

Procédure de plan de quartier · Zuoz · En vigueur depuis le 18 juin 2014

Teilrevision Deponie Plansechs (gescannter Plan ZP und GGP Deponie Plansechs 1:1000)

Plan d'affectation, réglementation de base · Scuol · En vigueur depuis le 17 juin 2014

Teilrevision Deponie Plansechs

Plan d'affectation, réglementation de base · Scuol · En vigueur depuis le 17 juin 2014

Plan da quartier Alvezza

Procédure de plan de quartier · Disentis/Mustér · En vigueur depuis le 26 mai 2014

Revisione parziale Aug da Ross

Plan d'affectation, réglementation de base · Rossa · En vigueur depuis le 22 mai 2014

Teilrevision Pferdesportbetrieb

Plan d'affectation, réglementation de base · Klosters · En vigueur depuis le 20 mai 2014

Teilrevision Baugesetz / Naturspeichersee Lej Alv

Plan d'affectation, réglementation de base · Celerina/Schlarigna · En vigueur depuis le 13 mai 2014

Teilrevision Baugesetz Art. 7

Plan d'affectation, réglementation de base · Seewis im Prättigau · En vigueur depuis le 13 mai 2014

Teilrevision Gewerbezone Glaris

Plan d'affectation, réglementation de base · Davos · En vigueur depuis le 29 avr. 2014

Gesamtrevision 2014

Plan d'affectation, réglementation de base · S-chanf · En vigueur depuis le 29 avr. 2014

Teilrevision Parz. 347 und Quadras

Plan d'affectation, réglementation de base · Scuol · En vigueur depuis le 29 avr. 2014

Teilrevision 2014

Plan d'affectation, réglementation de base · Val Müstair · En vigueur depuis le 29 avr. 2014

Gesamtrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Bregaglia · En vigueur depuis le 29 avr. 2014

Teilrevision Viel da Runatsch

Plan d'affectation, réglementation de base · Zernez · En vigueur depuis le 29 avr. 2014

Teilrevision 2014

Plan d'affectation, réglementation de base · Zernez · En vigueur depuis le 29 avr. 2014

Teilrevision Aufhebung der Sistierung der Wohnzohne 1 "Halda"

Plan d'affectation, réglementation de base · Chur · En vigueur depuis le 29 avr. 2014

Teilrevision Sprungschanzen (gescannte Pläne Sprungschanzen)

Plan d'affectation, réglementation de base · St. Moritz · En vigueur depuis le 29 avr. 2014

Teilrevision Sprungschanzen

Plan d'affectation, réglementation de base · St. Moritz · En vigueur depuis le 29 avr. 2014

Teilrevision Ogna

Plan d'affectation, réglementation de base · Trun · En vigueur depuis le 29 avr. 2014