Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'881
En vigueur
44'273
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

79 documents · Grisons · Celerina/Schlarigna · Effacer les filtres

Schutz für Änderungen an Bau- und Nutzungszonen (2. Verlängerung)

Zone réservée · Celerina/Schlarigna · En vigueur depuis le 5 juin 2025

Abrogé
Teilrevision Flowtrail Corviglia - Marguns

Plan d'affectation, réglementation de base · Celerina/Schlarigna · En vigueur depuis le 22 sept. 2020

Teilrevision kommunales Zweitwohnungsgesetz

Plan d'affectation, réglementation de base · Celerina/Schlarigna · En vigueur depuis le 22 oct. 2018

Quartiererschliessungsplan Pradatsch Sur

Procédure de plan de quartier · Celerina/Schlarigna · En vigueur depuis le 17 sept. 2018

Gesetz Über Zweitwohnungen - Celerina

Celerina/Schlarigna · En vigueur depuis le 1 janv. 2016

Teilrevision Baugesetz / Naturspeichersee Lej Alv

Plan d'affectation, réglementation de base · Celerina/Schlarigna · En vigueur depuis le 13 mai 2014

Baugesetz Celerina

Celerina/Schlarigna · En vigueur depuis le 13 mai 2014

Quartierplan Palüds Suot Crasta

Procédure de plan de quartier · Celerina/Schlarigna · En vigueur depuis le 5 mars 2012

Teilrevision Palüds Suot Crasta

Plan d'affectation, réglementation de base · Celerina/Schlarigna · En vigueur depuis le 12 oct. 2010

Teilrevision Baugesetz

Plan d'affectation, réglementation de base · Celerina/Schlarigna · En vigueur depuis le 26 janv. 2010

Ausscheidung Grundwasserschutzareale 2009

Périmètres de protection des eaux souterraines · Celerina/Schlarigna · En vigueur depuis le 3 févr. 2009

Quartierplan Üert Grand

Procédure de plan de quartier · Celerina/Schlarigna · En vigueur depuis le 18 août 2008

Teilrevision Baugesetz

Plan d'affectation, réglementation de base · Celerina/Schlarigna · En vigueur depuis le 11 mars 2008

Teilrevision Brattas

Plan d'affectation, réglementation de base · Celerina/Schlarigna · En vigueur depuis le 27 mars 2007

Teilrevision Pros d'Islas

Plan d'affectation, réglementation de base · Celerina/Schlarigna · En vigueur depuis le 6 juin 2006

Teilrevision Lavinatschas

Plan d'affectation, réglementation de base · Celerina/Schlarigna · En vigueur depuis le 30 mai 2006

Teilrevision Lavinatschas (gescannter Plan GGP Lavinatschas)

Plan d'affectation, réglementation de base · Celerina/Schlarigna · En vigueur depuis le 30 mai 2006

Teilrevision Genereller Erschliessungsplan Wasserversorgung

Plan d'affectation, réglementation de base · Celerina/Schlarigna · En vigueur depuis le 13 févr. 2006

Teilrevision Baugesetz / Wald- und Wildschutzzone

Plan d'affectation, réglementation de base · Celerina/Schlarigna · En vigueur depuis le 7 févr. 2006

Quartierplan Sur Crasta Pradè

Procédure de plan de quartier · Celerina/Schlarigna · En vigueur depuis le 13 avr. 2005

Quartierplan Sportzentrum Celerina "Parzelle 72" - Änderung 2005

Procédure de plan de quartier · Celerina/Schlarigna · En vigueur depuis le 28 févr. 2005

Quartierplan Pros da Mulin Teil Süd

Procédure de plan de quartier · Celerina/Schlarigna · En vigueur depuis le 28 févr. 2005

Teilrevision Center da Sport

Plan d'affectation, réglementation de base · Celerina/Schlarigna · En vigueur depuis le 14 févr. 2005

Quartierplan Vietta Val Curtinaglia

Procédure de plan de quartier · Celerina/Schlarigna · En vigueur depuis le 31 janv. 2005

Teilrevision Fuoschna

Plan d'affectation, réglementation de base · Celerina/Schlarigna · En vigueur depuis le 16 nov. 2004