Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'914
En vigueur: 44'292
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Par commune

Résultats

4 089 documents · Grisons · Effacer les filtres

Teilrevision 1996

Plan d'affectation, réglementation de base · Thusis · En vigueur depuis le 20 août 1996

Plan da quartier Sut Baselgia

Procédure de plan de quartier · Disentis/Mustér · En vigueur depuis le 14 août 1996

Quartierplan Godin

Procédure de plan de quartier · Pontresina · En vigueur depuis le 8 août 1996

Plan d'affectation, réglementation de base · Tujetsch · En vigueur depuis le 9 juil. 1996

Quartierplan Juchert

Procédure de plan de quartier · Luzein · En vigueur depuis le 9 juil. 1996

Teilrevision Laret

Plan d'affectation, réglementation de base · Pontresina · En vigueur depuis le 2 juil. 1996

Gesamtüberbauungsplan Bahnhofgebiet 3. Änderung

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 27 juin 1996

Quartierplan Skistrasse/Geissloch II - Änderung 1996

Procédure de plan de quartier · Davos · En vigueur depuis le 17 juin 1996

Quartierplan Vazzal

Procédure de plan de quartier · Domleschg · En vigueur depuis le 14 juin 1996

Quartierplan Fora Vea

Procédure de plan de quartier · Surses · En vigueur depuis le 13 juin 1996

Teilrevision Zone di pericolo Braggio

Plan d'affectation, réglementation de base · Calanca · En vigueur depuis le 11 juin 1996

Teilrevision Scavergnin Monda

Plan d'affectation, réglementation de base · Calanca · En vigueur depuis le 11 juin 1996

Quartierplan Foppas Ost, Anpassung 1

Procédure de plan de quartier · Silvaplana · En vigueur depuis le 3 juin 1996

Quartierplan Aguagliöls, Anpassung 1

Procédure de plan de quartier · Silvaplana · En vigueur depuis le 3 juin 1996

Quartierplan Champlad

Procédure de plan de quartier · Samnaun · En vigueur depuis le 30 mai 1996

Teilrevision 1996 (gescannter Plan general da la preparaziun dal terrain 1:25000 part provedimaint/dischmissa)

Plan d'affectation, réglementation de base · Scuol · En vigueur depuis le 28 mai 1996

Teilrevision 1996

Plan d'affectation, réglementation de base · Scuol · En vigueur depuis le 28 mai 1996

Quartierplan Zinggli

Procédure de plan de quartier · Malans · En vigueur depuis le 15 mai 1996

Quartierplan Aeusseres Aeuli - Änderung 1996

Procédure de plan de quartier · Maienfeld · En vigueur depuis le 10 mai 1996

Ruschein, Planisaziun da quartíer Sut Baselgias Anpassung 1

Procédure de plan de quartier · Ilanz/Glion · En vigueur depuis le 24 avr. 1996

Quartierplan Pragrond / Pra da la Jenna

Procédure de plan de quartier · Samnaun · En vigueur depuis le 24 avr. 1996

Planisaziun da quartier Plaun da Crusch

Procédure de plan de quartier · Sumvitg · En vigueur depuis le 16 avr. 1996

Quartierplan Gäuggeli 2. Änderung

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 15 avr. 1996

Quartierplan Stellengärten Masans 3. Änderung

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 15 avr. 1996

Quartiererschliessungsplanung Bahnhofstrasse (Igis)

Procédure de plan de quartier · Landquart · En vigueur depuis le 28 mars 1996