Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'910
En vigueur: 44'288
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Par commune

Résultats

4 089 documents · Grisons · Effacer les filtres

Quartierplan Isla

Procédure de plan de quartier · Schluein · En vigueur depuis le 12 sept. 1995

Piano di quartiere Coltura

Procédure de plan de quartier · Bregaglia · En vigueur depuis le 5 sept. 1995

Piano di quartiere Montaccio

Procédure de plan de quartier · Bregaglia · En vigueur depuis le 5 sept. 1995

Piano di quartiere Borgonovo

Procédure de plan de quartier · Bregaglia · En vigueur depuis le 5 sept. 1995

Totalrevision Spundätscha (gescannter Plan GGP und GEP 2000)

Plan d'affectation, réglementation de base · Trimmis · En vigueur depuis le 5 sept. 1995

Totalrevision Stams (gescannter Plan GGP und GEP 2000)

Plan d'affectation, réglementation de base · Trimmis · En vigueur depuis le 5 sept. 1995

Totalrevision Says (gescannter Plan GEP 2000)

Plan d'affectation, réglementation de base · Trimmis · En vigueur depuis le 5 sept. 1995

Totalrevision (gescannter Plan GEP 10000)

Plan d'affectation, réglementation de base · Trimmis · En vigueur depuis le 5 sept. 1995

Quartierplan Uf em Boda

Procédure de plan de quartier · Trimmis · En vigueur depuis le 5 sept. 1995

Plan d'affectation, réglementation de base · Trimmis · En vigueur depuis le 5 sept. 1995

Piano di quartiere Nadro Particella n 498

Procédure de plan de quartier · Castaneda · En vigueur depuis le 4 sept. 1995

Quartierplan Stampfi

Procédure de plan de quartier · Cazis · En vigueur depuis le 4 sept. 1995

Teilrevision Gewerbezone La Resgia

Plan d'affectation, réglementation de base · Breil/Brigels · En vigueur depuis le 29 août 1995

Teilrevision Materialablagerungszone Avas

Plan d'affectation, réglementation de base · Zillis-Reischen · En vigueur depuis le 22 août 1995

Gesamtrevision (gescannter Plan GEP 1:5000)

Plan d'affectation, réglementation de base · Landquart · En vigueur depuis le 15 août 1995

Gesamtrevision (gescannter Plan GEP 1:2'000)

Plan d'affectation, réglementation de base · Landquart · En vigueur depuis le 15 août 1995

Plan d'affectation, réglementation de base · Landquart · En vigueur depuis le 15 août 1995

Teilrevision Baugesetz

Plan d'affectation, réglementation de base · Landquart · En vigueur depuis le 13 août 1995

Quartierplan Motta Pitschna - Änderung 1995

Procédure de plan de quartier · Scuol · En vigueur depuis le 31 juil. 1995

Teilrevision Golfplatz Vogelsang (gescannter Plan GGP Golfplatz Vogelsang)

Plan d'affectation, réglementation de base · Domat/Ems · En vigueur depuis le 11 juil. 1995

Quartierplan Sut Baselgia

Procédure de plan de quartier · Andeer · En vigueur depuis le 10 juil. 1995

Quartierplan Begl

Procédure de plan de quartier · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 6 juil. 1995

Teilrevision Curaglia

Plan d'affectation, réglementation de base · Medel (Lucmagn) · En vigueur depuis le 4 juil. 1995

Teilrevision 1995

Plan d'affectation, réglementation de base · Klosters · En vigueur depuis le 4 juil. 1995

Quartierplan Fau

Procédure de plan de quartier · Laax · En vigueur depuis le 22 juin 1995