Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'910
En vigueur
44'288
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

4 089 documents · Grisons · Effacer les filtres

Quartierplan Surmulins D Anpassung 2

Procédure de plan de quartier · Zuoz · En vigueur depuis le 25 nov. 1992

Gesamtrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Lumnezia · En vigueur depuis le 27 oct. 1992

Quartierplan Suot Crasta I

Procédure de plan de quartier · Celerina/Schlarigna · En vigueur depuis le 5 oct. 1992

Quartierplan Clis d Ravaisch

Procédure de plan de quartier · Samnaun · En vigueur depuis le 1 oct. 1992

Quartierplan Chapella

Procédure de plan de quartier · S-chanf · En vigueur depuis le 30 sept. 1992

Teilrevision Zona di svago Braggio

Plan d'affectation, réglementation de base · Calanca · En vigueur depuis le 28 sept. 1992

Teilrevision Chantarauna

Plan d'affectation, réglementation de base · Celerina/Schlarigna · En vigueur depuis le 22 sept. 1992

Gesamtrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Surses · En vigueur depuis le 1 sept. 1992

Gesamtrevision (gescannter Plan GEP Scalotta 1:2000)

Plan d'affectation, réglementation de base · Surses · En vigueur depuis le 1 sept. 1992

Gesamtrevision (gescannter Plan GEP Marmorera Dorf 1:2000)

Plan d'affectation, réglementation de base · Surses · En vigueur depuis le 1 sept. 1992

Gesamtrevision (gescannter Plan GEP 1:10'000)

Plan d'affectation, réglementation de base · Surses · En vigueur depuis le 1 sept. 1992

Quartierplan Obermalutt

Procédure de plan de quartier · Luzein · En vigueur depuis le 25 août 1992

Quartierplan Törli

Procédure de plan de quartier · Malans · En vigueur depuis le 19 août 1992

Arosa, Quartierplan Hinterer Stafel Anpassung 2

Procédure de plan de quartier · Arosa · En vigueur depuis le 19 août 1992

Arosa, Quartierplan Tannenweg Anpassung 1

Procédure de plan de quartier · Arosa · En vigueur depuis le 19 août 1992

Quartierplan Tgacrest - Änderung 1992

Procédure de plan de quartier · Surses · En vigueur depuis le 18 août 1992

Quartierplan Zuercher Hoehenklinik

Procédure de plan de quartier · Davos · En vigueur depuis le 29 juil. 1992

Quartierplan Im Wiher

Procédure de plan de quartier · Churwalden · En vigueur depuis le 16 juil. 1992

Teilrevision Ried

Plan d'affectation, réglementation de base · Davos · En vigueur depuis le 14 juil. 1992

Baulinien Steinbruchstrasse

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 13 juil. 1992

Gesamtrevision Pigniu

Plan d'affectation, réglementation de base · Ilanz/Glion · En vigueur depuis le 9 juil. 1992

Piano di quartiere Lo

Procédure de plan de quartier · Bregaglia · En vigueur depuis le 1 juil. 1992

Gesamtrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Scuol · En vigueur depuis le 29 juin 1992

Planisaziun da quartier Odem il vitg 2

Procédure de plan de quartier · Sumvitg · En vigueur depuis le 23 juin 1992

Piano di quartiere Pru Là

Procédure de plan de quartier · Poschiavo · En vigueur depuis le 9 juin 1992