Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'910
En vigueur: 44'288
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Par commune

Résultats

4 089 documents · Grisons · Effacer les filtres

Teilrevision geschützte und ortsbildprägende Bauten, kommunales Zweitwohnungsgesetz

Plan d'affectation, réglementation de base · Bregaglia · En vigueur depuis le 10 nov. 2020

Piano di quartiere La Risciada modifica 2

Procédure de plan de quartier · Poschiavo · En vigueur depuis le 3 nov. 2020

Arbeitszonen und Rodung Pantun

Plan d'affectation, réglementation de base · Thusis · En vigueur depuis le 27 oct. 2020

Teilrevision Altes Gemeindehaus Alvaschein

Plan d'affectation, réglementation de base · Albula/Alvra · En vigueur depuis le 20 oct. 2020

Quartierplan Sonne

Procédure de plan de quartier · Silvaplana · En vigueur depuis le 19 oct. 2020

Teilrevision Caglias, Caltgeras

Plan d'affectation, réglementation de base · Trun · En vigueur depuis le 13 oct. 2020

Teilrevision Muletg da Stiarls

Plan d'affectation, réglementation de base · Trun · En vigueur depuis le 13 oct. 2020

Teilrevision Flowtrail Corviglia - Marguns

Plan d'affectation, réglementation de base · Celerina/Schlarigna · En vigueur depuis le 22 sept. 2020

Teilrevision Zweitwohnungsgesetz und ortsbildprägende Bauten

Plan d'affectation, réglementation de base · Zernez · En vigueur depuis le 22 sept. 2020

Teilrevision Zweitwohnungsgesetz und ortsbildprägende Bauten

Plan d'affectation, réglementation de base · Zernez · En vigueur depuis le 22 sept. 2020

Teilrevision Zweitwohnungsgesetz und ortsbildprägende Bauten

Plan d'affectation, réglementation de base · Zernez · En vigueur depuis le 22 sept. 2020

Teilrevision Mountainbikeweg Ischalp-Bolgen

Plan d'affectation, réglementation de base · Davos · En vigueur depuis le 15 sept. 2020

Teilrevision Gewässerräume und Gefahrenzonen

Plan d'affectation, réglementation de base · Landquart · En vigueur depuis le 8 sept. 2020

Teilrevision Gewässerräume und Gefahrenzonen

Plan d'affectation, réglementation de base · Landquart · En vigueur depuis le 8 sept. 2020

Teilrevision Gewässerraum

Plan d'affectation, réglementation de base · Ferrera · En vigueur depuis le 8 sept. 2020

Quartierplan Unter der Linde

Procédure de plan de quartier · Maienfeld · En vigueur depuis le 7 sept. 2020

Quartierplan Ergiggin - Änderung 2020

Procédure de plan de quartier · Küblis · En vigueur depuis le 31 août 2020

Teilrevision Gefahrenzone 1 Vazerol

Plan d'affectation, réglementation de base · Albula/Alvra · En vigueur depuis le 27 août 2020

Schutzzonen Quellen Malans

Zones de protection des eaux souterraines · Malans · En vigueur depuis le 24 août 2020

Erlass Baulinie Freihofstrasse

Procédure de plan de quartier · Landquart · En vigueur depuis le 13 août 2020

Teilrevision Baugesetz

Plan d'affectation, réglementation de base · Davos · En vigueur depuis le 11 août 2020

Schutzzonen Quellen Klinik Beverin und Justizvollzugsanstalt Realta

Zones de protection des eaux souterraines · Cazis · En vigueur depuis le 11 août 2020

Schutzzonen Quellen Ruinelli, Wasserversorgung Brusio

Zones de protection des eaux souterraines · Brusio · En vigueur depuis le 11 août 2020

Teilrevision Gewässerraum

Plan d'affectation, réglementation de base · Val Müstair · En vigueur depuis le 11 août 2020

Teilrevision Gewässerräume

Plan d'affectation, réglementation de base · Maienfeld · En vigueur depuis le 11 août 2020