Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'914
En vigueur
44'292
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

4 089 documents · Grisons · Effacer les filtres

Teilrevision Baugesetz, Zonenplan, Genereller Gestaltungsplan, Genereller Erschliessungsplan

Plan d'affectation, réglementation de base · Chur · En vigueur depuis le 6 juin 2017

Teilrevision Pro Sur

Plan d'affectation, réglementation de base · Zuoz · En vigueur depuis le 6 juin 2017

Arosa, Quartierplan Carmenna Anpassung 1

Procédure de plan de quartier · Arosa · En vigueur depuis le 30 mai 2017

Quartierplan Rotahärd Überarbeitung

Procédure de plan de quartier · Vals · En vigueur depuis le 17 mai 2017

Kommunales Zweitwohnungsgesetz

St. Moritz · En vigueur depuis le 10 mai 2017

Arealplan Vial Tuleu (Industriezone C)

Plan d'affectation, réglementation de base · Domat/Ems · En vigueur depuis le 9 mai 2017

Gesamtrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Surses · En vigueur depuis le 9 mai 2017

Baugesetz Bivio

Surses · En vigueur depuis le 9 mai 2017

Quartierplan Böschengut 3

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 9 mai 2017

Arealplan Sternahaus Feldis

Plan d'affectation, réglementation de base · Domleschg · En vigueur depuis le 9 mai 2017

Teilrevision Zweitwohnungen

Plan d'affectation, réglementation de base · St. Moritz · En vigueur depuis le 9 mai 2017

Arealplan Sternahaus Feldis (gescannter Arealplan Sternahaus)

Plan d'affectation, réglementation de base · Domleschg · En vigueur depuis le 9 mai 2017

Baulinien Steinbockstrasse Bahnhofstrasse Bahnhofplatz

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 2 mai 2017

Baulinien Emserstrasse Umfahrung Süd

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 2 mai 2017

Teilrevision Madrisa

Plan d'affectation, réglementation de base · Klosters · En vigueur depuis le 2 mai 2017

Baugesetz Saas i.P.

Klosters · En vigueur depuis le 2 mai 2017

Quartierplan Alt Strass, 1. Änderung

Procédure de plan de quartier · Trimmis · En vigueur depuis le 1 mai 2017

Teilrevision Serletta Süd (gescannte Pläne Serletta Süd)

Plan d'affectation, réglementation de base · St. Moritz · En vigueur depuis le 25 avr. 2017

Teilrevision Serletta Süd

Plan d'affectation, réglementation de base · St. Moritz · En vigueur depuis le 25 avr. 2017

Schutzzonen Chastimels und Plaz, Wasserversorgung Bever

Zones de protection des eaux souterraines · Bever · En vigueur depuis le 18 avr. 2017

Teilrevision Safien Ober Gassli, Valendas und Gasthaus Rössli Versam

Plan d'affectation, réglementation de base · Safiental · En vigueur depuis le 18 avr. 2017

Teilrevision Safien Ober Gassli, Valendas und Gasthaus Rössli Versam

Plan d'affectation, réglementation de base · Safiental · En vigueur depuis le 18 avr. 2017

Teilrevision Safien Ober Gassli, Valendas und Gasthaus Rössli Versam

Plan d'affectation, réglementation de base · Safiental · En vigueur depuis le 18 avr. 2017

Baulinien Rheingässli

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 11 avr. 2017

Quartierplan Hof Masans

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 11 avr. 2017