Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'881
En vigueur
44'273
Communes
872
Cantons
14

Résultats

38 documents · Saint-Gall · Lütisburg · Effacer les filtres

Quellwasserfassungen WISSHÜSLI

Zones de protection des eaux souterraines · Lütisburg · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Baureglement

Lütisburg · En vigueur depuis le 7 déc. 2017

Teilzonenplan Käserei, Tufertschwil - Genehmigung

Plan de zones · Lütisburg · En vigueur depuis le 7 mars 2016

Kiesabbau Ebenhof Anpassung Kiesabbauplan

Plan d'affectation spécial · Lütisburg · En vigueur depuis le 7 mai 2014

Teilzonenplan Hofwies - Genehmigung

Plan de zones · Lütisburg · En vigueur depuis le 22 nov. 2013

Teilzonenplan Station Nord 2 - Genehmigung

Plan de zones · Lütisburg · En vigueur depuis le 20 nov. 2013

Überbauungsplan Thurblick

Plan d'affectation spécial · Lütisburg · En vigueur depuis le 18 oct. 2012

Teilzonenplan Burghügel - Genehmigung

Plan de zones · Lütisburg · En vigueur depuis le 26 avr. 2011

Überbauungsplan Burghügel, GS 83, 84

Plan d'affectation spécial · Lütisburg · En vigueur depuis le 26 avr. 2011

Baulinienplan Oberdorf

Plan d'affectation spécial · Lütisburg · En vigueur depuis le 24 sept. 2010

Überbauungsplan Tufertschwil-Chapf

Plan d'affectation spécial · Lütisburg · En vigueur depuis le 30 août 2006

Zonenplan - Genehmigung

Plan de zones · Lütisburg · En vigueur depuis le 30 août 2006

Abgrenzung des Waldareales, Detailplan Nr. 2a, 7a, 12a, 15

Limite statique de la forêt · Lütisburg · En vigueur depuis le 28 juin 2006

Schutzverordnung

Lütisburg · En vigueur depuis le 23 déc. 2003

Schutzverordnung - Genehmigung

Ordonnance de protection · Lütisburg · En vigueur depuis le 23 déc. 2003

Gestaltungsplan Rössli, Tufertschwil

Plan d'affectation spécial · Lütisburg · En vigueur depuis le 6 août 2003

Abgrenzung des Waldareales, Detailplan Nr.9a

Limite statique de la forêt · Lütisburg · En vigueur depuis le 6 juil. 2000

Abgrenzung des Waldareales, Detailplan Nr. 1 - 14

Limite statique de la forêt · Lütisburg · En vigueur depuis le 24 févr. 1998

Kiesabbauplan Erweiterung Brääggfeld / Ischlag

Plan d'affectation spécial · Lütisburg · En vigueur depuis le 18 avr. 1997

Abgrenzung des Waldareales, Detailplan zum ÜBP Dorfwiese

Limite statique de la forêt · Lütisburg · En vigueur depuis le 22 août 1996

Quellwasserfassung HEIMAT

Zones de protection des eaux souterraines · Lütisburg · En vigueur depuis le 6 mai 1996

Grundwasserfassung UNTERRINDAL III

Zones de protection des eaux souterraines · Lütisburg · En vigueur depuis le 24 nov. 1994

Grundwasserfassung UNTERRINDAL IV

Zones de protection des eaux souterraines · Lütisburg · En vigueur depuis le 24 nov. 1994

Grundwasserfassung UNTERRINDAL I/II

Zones de protection des eaux souterraines · Lütisburg · En vigueur depuis le 24 nov. 1994

Quellwasserfassung HALDEN

Zones de protection des eaux souterraines · Lütisburg · En vigueur depuis le 19 sept. 1994