Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'932
En vigueur
44'303
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

79 documents · Schaffhouse · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Stetten (SH): Sonderwaldreservat "Bröömle"

Réserves forestières · Schaffhouse · En vigueur depuis le 13 déc. 2011

Schaffhausen: Sonderwaldreservat "Längenberg"

Réserves forestières · Schaffhouse · En vigueur depuis le 13 déc. 2011

Schaffhausen: Sonderwaldreservat "Geissberg"

Réserves forestières · Schaffhouse · En vigueur depuis le 13 déc. 2011

Neunkirch: Sonderwaldreservat "Spitzhau"

Réserves forestières · Schaffhouse · En vigueur depuis le 13 déc. 2011

Neunkirch: Sonderwaldreservat "Hasenberg"

Réserves forestières · Schaffhouse · En vigueur depuis le 13 déc. 2011

Neunkirch: Naturwaldreservat "Vorder Häming"

Réserves forestières · Schaffhouse · En vigueur depuis le 13 déc. 2011

Schleitheim: Naturwaldreservat "Lang Randen"

Réserves forestières · Schaffhouse · En vigueur depuis le 13 déc. 2011

Gächlingen, Siblingen: Naturwaldreservat "Lang Randen"

Réserves forestières · Schaffhouse · En vigueur depuis le 13 déc. 2011

Schleitheim: Naturwaldreservat "Seldenhalde"

Réserves forestières · Schaffhouse · En vigueur depuis le 13 déc. 2011

Thayngen; GB-Nr. 1401, 1442, 1443, 1444, 1448, 1451, 1452

Délimitation forêt et zone à bâtir · Schaffhouse · En vigueur depuis le 25 oct. 2011

Schaffhausen (Hemmental); GB-Nr. 5347

Délimitation forêt et zone à bâtir · Schaffhouse · En vigueur depuis le 8 mars 2011

Schaffhausen (Hemmental); GB-Nr. 812

Délimitation forêt et zone à bâtir · Schaffhouse · En vigueur depuis le 11 nov. 2009

Stetten (SH); GB-Nr. 316

Délimitation forêt et zone à bâtir · Schaffhouse · En vigueur depuis le 21 août 2008

Hemishofen; div. GB-Nr.

Délimitation forêt et zone à bâtir · Schaffhouse · En vigueur depuis le 15 janv. 2008

Beggingen; GB-Nr. 144

Délimitation forêt et zone à bâtir · Schaffhouse · En vigueur depuis le 19 déc. 2007

Rüdlingen; GB-Nr. 96

Délimitation forêt et zone à bâtir · Schaffhouse · En vigueur depuis le 7 déc. 2007

Schaffhausen (Hemmental); GB-Nr. 5352

Délimitation forêt et zone à bâtir · Schaffhouse · En vigueur depuis le 8 janv. 2007

Neuhausen am Rheinfall; GB-Nr. 3184

Délimitation forêt et zone à bâtir · Schaffhouse · En vigueur depuis le 14 juil. 2006

Schaffhausen; GB-Nr. 11663

Délimitation forêt et zone à bâtir · Schaffhouse · En vigueur depuis le 23 juin 2006

Thayngen; GB-Nr. 603

Délimitation forêt et zone à bâtir · Schaffhouse · En vigueur depuis le 27 févr. 2006

Thayngen; GB-Nr. 601, 1397, 1399, 1400, 1442, 1669, 1670, 1671, 1672, 1673, 2464, 2672, 2744,

Délimitation forêt et zone à bâtir · Schaffhouse · En vigueur depuis le 27 févr. 2006

Schaffhausen; GB-Nr. 3903

Délimitation forêt et zone à bâtir · Schaffhouse · En vigueur depuis le 28 févr. 2005

Beringen; GB-Nr. 1646, 1707, 1709, 1711, 1712, 1713, 1715, 1716, 1721

Délimitation forêt et zone à bâtir · Schaffhouse · En vigueur depuis le 15 déc. 2004

Siblingen; GB-Nr. 742

Délimitation forêt et zone à bâtir · Schaffhouse · En vigueur depuis le 8 déc. 2004

Rüdlingen; GB-Nr. 7, 9, 300, 313

Délimitation forêt et zone à bâtir · Schaffhouse · En vigueur depuis le 19 août 2004