Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'910
En vigueur
44'288
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

71 documents · Schaffhouse · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Thayngen; Grundwasserfassungen Büten und Merzenbrunnen

Zones de protection des eaux souterraines · Thayngen · En vigueur depuis le 18 juil. 2017

Thayngen; Quellfassungen Münchbrunnen und Luri

Zones de protection des eaux souterraines · Thayngen · En vigueur depuis le 18 juil. 2017

Nutzungsplanung (2016)

Espace réservé aux eaux · Bargen (SH) · En vigueur depuis le 11 avr. 2017

Nutzungsplanung (2016)

Espace réservé aux eaux · Oberhallau · En vigueur depuis le 13 sept. 2016

Beringen; Quellfassungen im Lieblosental, Holdertobel, Käsergasse, Röhrenhalde und Stallbrunnen

Zones de protection des eaux souterraines · Beringen · En vigueur depuis le 19 mai 2016

Nutzungsplanung (2015); Ausscheidung Gewässerräume

Espace réservé aux eaux · Dörflingen · En vigueur depuis le 23 juin 2015

Bargen (SH); Quell-/Grundwasserfassungen Schybletwis, Brunnenwiesen, Kohlersbrunn

Zones de protection des eaux souterraines · Bargen (SH) · En vigueur depuis le 28 janv. 2015

Nutzungsplanung (2013)

Espace réservé aux eaux · Wilchingen · En vigueur depuis le 10 sept. 2013

Öhningen; Quellfassung Bruderhausenmoos Nachbarland (D)

Zones de protection des eaux souterraines · Deutschland · En vigueur depuis le 22 août 2013

Öhningen; Quellfassungen Bleichi 1 und Himmelreich Nachbarland (D)

Zones de protection des eaux souterraines · Deutschland · En vigueur depuis le 12 août 2013

Disclaimer Gewässerraum nach Übergangsbestimmungen

Espace réservé aux eaux · Schaffhouse · En vigueur depuis le 1 juin 2011

Neunkirch; Grundwasserfassung Chrummenlanden

Zones de protection des eaux souterraines · Neunkirch · En vigueur depuis le 16 mai 2011

Merishausen; Grosswis, Fuhr, Weihenhalde + Guger, Im üsseren Spitoler und Masterszofen

Zones de protection des eaux souterraines · Merishausen · En vigueur depuis le 17 août 2010

Löhningen; Grundwasserpumpwerk Sand, Quellfassungen Räckholteren und Gmeindhäuli

Zones de protection des eaux souterraines · Löhningen · En vigueur depuis le 9 août 2010

Neunkirch; Grundwasserfassung Erlen

Zones de protection des eaux souterraines · Neunkirch · En vigueur depuis le 19 mars 2010

Lottstetten; Uferfiltratbrunnen Eggholz

Zones de protection des eaux souterraines · Deutschland · En vigueur depuis le 23 nov. 2009

Rüdlingen; Uferfiltratbrunnen Eggholz

Zones de protection des eaux souterraines · Rüdlingen · En vigueur depuis le 23 nov. 2009

Schaffhausen; Grundwasserfassung Warthau

Zones de protection des eaux souterraines · Schaffhausen · En vigueur depuis le 9 juin 2009

Schaffhausen; Grundwasserfassung Rheinhalde

Zones de protection des eaux souterraines · Schaffhausen · En vigueur depuis le 9 juin 2009

Buch (SH); Quellfassungen Mos, Zündelplatz 1/2, Säntis, Friedeck, Grafenquelle

Zones de protection des eaux souterraines · Buch (SH) · En vigueur depuis le 17 avr. 2009

Ramsen Grundwasserschutzareal Wilen

Périmètres de protection des eaux souterraines · Ramsen · En vigueur depuis le 6 mai 2008

Neunkirch; Grundwasserschutzareal Erlen

Périmètres de protection des eaux souterraines · Neunkirch · En vigueur depuis le 6 mai 2008

Dörflingen; Grundwasserfassung Loog und Quellfassung Grüt

Zones de protection des eaux souterraines · Dörflingen · En vigueur depuis le 14 déc. 2004

Trasadingen; Grundwasserfassungen Chis und Ifang

Zones de protection des eaux souterraines · Trasadingen · En vigueur depuis le 14 janv. 2004

Buchberg; Quellfassung Brunnadern

Zones de protection des eaux souterraines · Buchberg · En vigueur depuis le 10 avr. 2001