Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'910
- En vigueur
- 44'288
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Argovie6'927
- Appenzell Rhodes-Intérieures403
- Appenzell Rhodes-Extérieures1'129
- Bâle-Campagne9'110
- Bâle-Ville3'611
- Fribourg956
- Glaris491
- Grisons4'089
- Saint-Gall8'609
- Schaffhouse951
- Schwyz1'819
- Thurgovie6'903
Par commune
Résultats
98 documents · Schwyz · Küssnacht · Effacer les filtres
Plan d'aménagement détaillé · Küssnacht · En vigueur depuis le 1 juil. 2008
Plan d'aménagement détaillé · Küssnacht · En vigueur depuis le 3 juil. 2007
Plan d'aménagement détaillé · Küssnacht · En vigueur depuis le 22 mai 2007
Plan d'aménagement détaillé · Küssnacht · En vigueur depuis le 12 sept. 2006
Alignements forestiers · Küssnacht · En vigueur depuis le 22 août 2006
Degrés de sensibilité au bruit · Küssnacht · En vigueur depuis le 22 août 2006
Plan d'affectation · Küssnacht · En vigueur depuis le 22 août 2006
Plan d'aménagement détaillé · Küssnacht · En vigueur depuis le 16 mai 2006
Plan d'aménagement détaillé · Küssnacht · En vigueur depuis le 21 mars 2006
Plan d'aménagement détaillé · Küssnacht · En vigueur depuis le 21 févr. 2006
Plan d'aménagement détaillé · Küssnacht · En vigueur depuis le 23 août 2005
Plan d'aménagement détaillé · Küssnacht · En vigueur depuis le 9 août 2005
Plan d'aménagement détaillé · Küssnacht · En vigueur depuis le 5 juil. 2005
Plan d'aménagement détaillé · Küssnacht · En vigueur depuis le 5 avr. 2005
Plan d'aménagement détaillé · Küssnacht · En vigueur depuis le 8 mars 2005
Plan d'aménagement détaillé · Küssnacht · En vigueur depuis le 10 août 2004
Plan d'aménagement détaillé · Küssnacht · En vigueur depuis le 25 mai 2004
Plan d'aménagement détaillé · Küssnacht · En vigueur depuis le 11 mai 2004
Plan d'aménagement détaillé · Küssnacht · En vigueur depuis le 14 avr. 2004
Plan d'aménagement détaillé · Küssnacht · En vigueur depuis le 30 avr. 2003
Plan d'aménagement détaillé · Küssnacht · En vigueur depuis le 17 sept. 2002
Plan d'aménagement détaillé · Küssnacht · En vigueur depuis le 4 déc. 2001
Plan d'aménagement détaillé · Küssnacht · En vigueur depuis le 14 nov. 2000
Plan d'aménagement détaillé · Küssnacht · En vigueur depuis le 26 sept. 2000
Plan d'aménagement détaillé · Küssnacht · En vigueur depuis le 4 juil. 2000