Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'903
- En vigueur
- 44'289
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Argovie6'927
- Appenzell Rhodes-Intérieures403
- Appenzell Rhodes-Extérieures1'129
- Bâle-Campagne9'110
- Bâle-Ville3'611
- Fribourg956
- Glaris491
- Grisons4'089
- Saint-Gall8'608
- Schaffhouse951
- Schwyz1'819
- Thurgovie6'903
Par commune
Résultats
1 819 documents · Schwyz · Effacer les filtres
Plan d'affectation · Wollerau · En vigueur depuis le 8 févr. 2011
Plan d'aménagement détaillé · Einsiedeln · En vigueur depuis le 8 févr. 2011
Plan d'aménagement détaillé · Küssnacht · En vigueur depuis le 8 févr. 2011
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 8 févr. 2011
Plan d'aménagement détaillé · Ingenbohl · En vigueur depuis le 1 févr. 2011
Zones de protection des eaux souterraines · Schwyz · En vigueur depuis le 25 janv. 2011
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 18 janv. 2011
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 18 janv. 2011
Plan d'aménagement détaillé · Küssnacht · En vigueur depuis le 21 déc. 2010
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 24 nov. 2010
Plan d'affectation · Ingenbohl · En vigueur depuis le 17 nov. 2010
Plan d'aménagement détaillé · Freienbach · En vigueur depuis le 17 nov. 2010
Plan d'aménagement détaillé · Schwyz · En vigueur depuis le 17 nov. 2010
Plan d'aménagement détaillé · Feusisberg · En vigueur depuis le 17 nov. 2010
Réserves forestières · Schwyz · En vigueur depuis le 9 nov. 2010
Plan d'aménagement détaillé · Galgenen · En vigueur depuis le 3 nov. 2010
Plan d'aménagement détaillé · Steinen · En vigueur depuis le 21 sept. 2010
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 21 sept. 2010
Plan d'aménagement détaillé · Küssnacht · En vigueur depuis le 21 sept. 2010
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 14 sept. 2010
Alignements forestiers · Lauerz · En vigueur depuis le 31 août 2010
Degrés de sensibilité au bruit · Lauerz · En vigueur depuis le 31 août 2010
Plan d'affectation · Lauerz · En vigueur depuis le 31 août 2010
Plan d'affectation · Steinerberg · En vigueur depuis le 24 août 2010
Plan d'aménagement détaillé · Reichenburg · En vigueur depuis le 24 août 2010