Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'910
- En vigueur
- 44'288
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Argovie6'927
- Appenzell Rhodes-Intérieures403
- Appenzell Rhodes-Extérieures1'129
- Bâle-Campagne9'110
- Bâle-Ville3'611
- Fribourg956
- Glaris491
- Grisons4'089
- Saint-Gall8'609
- Schaffhouse951
- Schwyz1'819
- Thurgovie6'903
Par commune
Résultats
1 819 documents · Schwyz · Effacer les filtres
Zones de protection des eaux souterraines · Schwyz · En vigueur depuis le 9 août 2005
Zones de protection des eaux souterraines · Schwyz · En vigueur depuis le 9 août 2005
Zones de protection des eaux souterraines · Schwyz · En vigueur depuis le 9 août 2005
Zones de protection des eaux souterraines · Schwyz · En vigueur depuis le 5 juil. 2005
Plan d'aménagement détaillé · Küssnacht · En vigueur depuis le 5 juil. 2005
Plan d'aménagement détaillé · Arth · En vigueur depuis le 5 juil. 2005
Plan d'aménagement détaillé · Galgenen · En vigueur depuis le 5 juil. 2005
Plan d'aménagement détaillé · Galgenen · En vigueur depuis le 5 juil. 2005
Plan d'aménagement détaillé · Schwyz · En vigueur depuis le 5 juil. 2005
Zones de protection des eaux souterraines · Schwyz · En vigueur depuis le 28 juin 2005
Zones de protection des eaux souterraines · Schwyz · En vigueur depuis le 28 juin 2005
Zones de protection des eaux souterraines · Schwyz · En vigueur depuis le 28 juin 2005
Plan d'aménagement détaillé · Wangen · En vigueur depuis le 21 juin 2005
Plan d'aménagement détaillé · Ingenbohl · En vigueur depuis le 21 juin 2005
Plan d'affectation · Lauerz · En vigueur depuis le 24 mai 2005
Zones de protection des eaux souterraines · Schwyz · En vigueur depuis le 24 mai 2005
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 18 mai 2005
Plan d'aménagement détaillé · Feusisberg · En vigueur depuis le 18 mai 2005
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 29 avr. 2005
Plan d'aménagement détaillé · Oberiberg · En vigueur depuis le 26 avr. 2005
Plan d'aménagement détaillé · Oberiberg · En vigueur depuis le 26 avr. 2005
Plan d'affectation · Alpthal · En vigueur depuis le 26 avr. 2005
Plan d'aménagement détaillé · Schübelbach · En vigueur depuis le 26 avr. 2005
Plan d'aménagement détaillé · Freienbach · En vigueur depuis le 26 avr. 2005
Réserves forestières · Schwyz · En vigueur depuis le 20 avr. 2005