Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'910
- En vigueur
- 44'288
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Argovie6'927
- Appenzell Rhodes-Intérieures403
- Appenzell Rhodes-Extérieures1'129
- Bâle-Campagne9'110
- Bâle-Ville3'611
- Fribourg956
- Glaris491
- Grisons4'089
- Saint-Gall8'609
- Schaffhouse951
- Schwyz1'819
- Thurgovie6'903
Par commune
Résultats
1 819 documents · Schwyz · Effacer les filtres
Réserves forestières · Schwyz · En vigueur depuis le 20 nov. 2001
Alignements forestiers · Arth · En vigueur depuis le 20 nov. 2001
Degrés de sensibilité au bruit · Arth · En vigueur depuis le 20 nov. 2001
Plan d'affectation · Arth · En vigueur depuis le 20 nov. 2001
Zones de protection des eaux souterraines · Schwyz · En vigueur depuis le 13 nov. 2001
Plan d'aménagement détaillé · Wollerau · En vigueur depuis le 30 oct. 2001
Plan d'aménagement détaillé · Gersau · En vigueur depuis le 23 oct. 2001
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 2 oct. 2001
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 2 oct. 2001
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 2 oct. 2001
Plan d'aménagement détaillé · Gersau · En vigueur depuis le 25 sept. 2001
Plan d'aménagement détaillé · Wangen · En vigueur depuis le 18 sept. 2001
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 17 sept. 2001
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 12 sept. 2001
Plan d'aménagement détaillé · Schwyz · En vigueur depuis le 11 sept. 2001
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 10 sept. 2001
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 5 sept. 2001
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 5 sept. 2001
Zones de protection des eaux souterraines · Schwyz · En vigueur depuis le 4 sept. 2001
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 3 sept. 2001
Plan d'aménagement détaillé · Freienbach · En vigueur depuis le 28 août 2001
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 20 août 2001
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 20 août 2001
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 20 août 2001
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 20 août 2001