Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'909
- En vigueur
- 44'287
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Argovie6'927
- Appenzell Rhodes-Intérieures403
- Appenzell Rhodes-Extérieures1'129
- Bâle-Campagne9'110
- Bâle-Ville3'611
- Fribourg956
- Glaris491
- Grisons4'089
- Saint-Gall8'608
- Schaffhouse951
- Schwyz1'819
- Thurgovie6'903
Par commune
Résultats
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Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 6 juil. 1995
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 5 juil. 1995
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 5 juil. 1995
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 5 juil. 1995
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 5 juil. 1995
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 5 juil. 1995
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 5 juil. 1995
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 5 juil. 1995
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 5 juil. 1995
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 5 juil. 1995
Plan d'aménagement détaillé · Wollerau · En vigueur depuis le 4 juil. 1995
Plan d'aménagement détaillé · Wollerau · En vigueur depuis le 4 juil. 1995
Plan d'aménagement détaillé · Wollerau · En vigueur depuis le 30 mai 1995
Plan d'aménagement détaillé · Freienbach · En vigueur depuis le 30 mai 1995
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 8 mai 1995
Zones de protection des eaux souterraines · Schwyz · En vigueur depuis le 25 avr. 1995
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 19 avr. 1995
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 13 avr. 1995
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 13 avr. 1995
Plan d'aménagement détaillé · Freienbach · En vigueur depuis le 28 mars 1995
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 24 févr. 1995
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 10 févr. 1995
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 10 févr. 1995
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 10 févr. 1995
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 15 janv. 1995