Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'910
En vigueur
44'288
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

181 documents · Thurgovie · Arbon · Effacer les filtres

Winzelnwies

Plan d'affectation spécial · Arbon · En vigueur depuis le 6 juil. 2012

Winzelnwies II

Plan d'affectation spécial · Arbon · En vigueur depuis le 6 juil. 2012

Zonenplan <1996> Brühlstrasse

Plan de zones · Arbon · En vigueur depuis le 11 avr. 2011

Novaseta

Plan d'affectation spécial · Arbon · En vigueur depuis le 28 juin 2010

Zonenplan <1996> Königareal

Plan de zones · Arbon · En vigueur depuis le 26 nov. 2009

Königareal

Plan d'affectation spécial · Arbon · En vigueur depuis le 26 nov. 2009

Abrogé
Schöfliwies

Plan d'affectation spécial · Arbon · En vigueur depuis le 28 mai 2008

Abrogé
Zonenplan <1996> Parzelle Nr. 3734, Rebenstrasse

Plan de zones · Arbon · En vigueur depuis le 31 mars 2008

Zonenplan <1996> Saurer WerkZwei-Schöntal

Plan de zones · Arbon · En vigueur depuis le 10 août 2007

Saurer WerkZwei

Plan d'affectation spécial · Arbon · En vigueur depuis le 10 août 2007

Esserswilerbach

Plan d'affectation spécial · Arbon · En vigueur depuis le 13 déc. 2006

Lee

Plan d'affectation spécial · Arbon · En vigueur depuis le 14 juil. 2006

Amriswilerstrasse

Plan d'affectation spécial · Arbon · En vigueur depuis le 5 avr. 2006

Abrogé
Zonenplan <1993> Winzelnwies II

Plan de zones · Arbon · En vigueur depuis le 24 févr. 2006

Steineloh / Winzelnwies Süd

Plan d'affectation spécial · Arbon · En vigueur depuis le 24 févr. 2006

Scheidweg

Plan d'affectation spécial · Arbon · En vigueur depuis le 23 déc. 2003

Abrogé
Zonenplan <1996> Kratzern

Plan de zones · Arbon · En vigueur depuis le 7 mai 2003

Kratzern Ost

Plan d'affectation spécial · Arbon · En vigueur depuis le 7 mai 2003

Bleiche II

Plan d'affectation spécial · Arbon · En vigueur depuis le 23 août 2002

Abrogé
Seepromenade

Plan d'affectation spécial · Arbon · En vigueur depuis le 28 mai 2001

Stelzenäcker

Plan d'affectation spécial · Arbon · En vigueur depuis le 23 avr. 2001

Stelzenäcker - Imbersbach Frasnacht

Plan d'affectation spécial · Arbon · En vigueur depuis le 23 avr. 2001

Alter Werkhof II

Plan d'affectation spécial · Arbon · En vigueur depuis le 28 sept. 2000

Abrogé
Zonenplan <1996>

Plan de zones · Arbon · En vigueur depuis le 21 déc. 1999

Beitragsreglement Natur- und Landschaftspflege

Arbon · En vigueur depuis le 8 déc. 1999