Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'909
En vigueur: 44'287
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Par commune

Résultats

130 documents · Thurgovie · Amriswil · Effacer les filtres

Plan d'affectation spécial · Amriswil · En vigueur depuis le 20 avr. 2023

Ebnet Schocherswil

Plan d'affectation spécial · Amriswil · En vigueur depuis le 1 avr. 2022

Plan d'affectation spécial · Amriswil · En vigueur depuis le 1 mars 2022

Zonenplan <2020> Revision ZP

Plan de zones · Amriswil · En vigueur depuis le 1 sept. 2021

Weidwiesen Gesamtgebiet

Plan d'affectation spécial · Amriswil · En vigueur depuis le 1 sept. 2021

Plan d'affectation spécial · Amriswil · En vigueur depuis le 1 juin 2021

Plan d'affectation spécial · Amriswil · En vigueur depuis le 1 nov. 2018

Plan d'affectation spécial · Amriswil · En vigueur depuis le 10 oct. 2018

Plan d'affectation spécial · Amriswil · En vigueur depuis le 1 févr. 2018

Plan d'affectation spécial · Amriswil · En vigueur depuis le 1 févr. 2018

Migros, Parz. Nr. 212, 216, 948

Plan d'affectation spécial · Amriswil · En vigueur depuis le 1 déc. 2016

Schutzplan Naturobjekte

Plan de protection · Amriswil · En vigueur depuis le 1 déc. 2016

Zonenplan <1990> Parz. Nr. 948

Plan de zones · Amriswil · En vigueur depuis le 1 déc. 2016

SWG Waldfeststellungsplan

Limite statique de la forêt · Amriswil · En vigueur depuis le 11 déc. 2015

Zonenplan <1990> Räuchlisberg Parz.Nr. 5196

Plan de zones · Amriswil · En vigueur depuis le 2 avr. 2015

Zonenplan <1990> Oberaach Parz. Nr. 4067

Plan de zones · Amriswil · En vigueur depuis le 2 avr. 2015

Plan d'affectation spécial · Amriswil · En vigueur depuis le 1 févr. 2015

Oberes Tellenfeld - Parzelle Nr. 970

Plan d'affectation spécial · Amriswil · En vigueur depuis le 6 janv. 2015

Plan d'affectation spécial · Amriswil · En vigueur depuis le 15 déc. 2014

Hölzli Parz. Nr. 1216 und 2658

Plan d'affectation spécial · Amriswil · En vigueur depuis le 1 oct. 2014

Plan d'affectation spécial · Amriswil · En vigueur depuis le 1 oct. 2014

Plan d'affectation spécial · Amriswil · En vigueur depuis le 3 juil. 2013

Zonenplan <1990> Tellenfeld

Plan de zones · Amriswil · En vigueur depuis le 18 déc. 2012

Zonenplan <1990> Kirchstr./Rütistr. u. Parz. Nr. 289 Hagenwil

Plan de zones · Amriswil · En vigueur depuis le 13 mars 2012

Verzeichnis der geschützten Kulturobjekte Entlassung AssNr. 06/1-1975, Warenhaus Manor, ParzNr. 239

Plan de protection · Amriswil · En vigueur depuis le 26 mai 2011