Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'910
En vigueur: 44'288
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Par commune

Résultats

130 documents · Thurgovie · Amriswil · Effacer les filtres

Plan d'affectation spécial · Amriswil · En vigueur depuis le 11 mai 1993

Plan d'affectation spécial · Amriswil · En vigueur depuis le 13 avr. 1993

Zonenplan <1990> Areal Schulanlage Oberfeld

Plan de zones · Amriswil · En vigueur depuis le 6 avr. 1993

Zonenplan <1990> Egelmoos

Plan de zones · Amriswil · En vigueur depuis le 8 déc. 1992

Säntisstrasse-Hebewerk Tüüfi

Plan d'affectation spécial · Amriswil · En vigueur depuis le 7 juil. 1992

Reba, Rennweg-Bahnhofstrasse

Plan d'affectation spécial · Amriswil · En vigueur depuis le 25 févr. 1992

Zonenplan <1973> Parzelle Nr. 82, Lochershaus

Plan de zones · Amriswil · En vigueur depuis le 20 janv. 1992

Plan d'affectation spécial · Amriswil · En vigueur depuis le 20 janv. 1992

Plan d'affectation spécial · Amriswil · En vigueur depuis le 26 nov. 1991

Zonenplan <1990>

Plan de zones · Amriswil · En vigueur depuis le 12 juil. 1990

Oberes Tellenfeld - Parzelle Nr. 970

Plan d'affectation spécial · Amriswil · En vigueur depuis le 10 avr. 1990

Hagenwil Parz. 66 812

Plan d'affectation spécial · Amriswil · En vigueur depuis le 8 août 1988

Mühlebach Parz. 381 M

Plan d'affectation spécial · Amriswil · En vigueur depuis le 8 août 1988

Plan d'affectation spécial · Amriswil · En vigueur depuis le 3 nov. 1987

Plan d'affectation spécial · Amriswil · En vigueur depuis le 31 mars 1987

Plan d'affectation spécial · Amriswil · En vigueur depuis le 10 févr. 1987

Plan d'affectation spécial · Amriswil · En vigueur depuis le 13 janv. 1987

Halde Hemmerswil

Plan d'affectation spécial · Amriswil · En vigueur depuis le 7 oct. 1986

Plan d'affectation spécial · Amriswil · En vigueur depuis le 26 août 1986

Plan d'affectation spécial · Amriswil · En vigueur depuis le 15 avr. 1986

Zonenplan <1973> Parz. Nrn. 77 und 78 (teilweise)

Plan de zones · Amriswil · En vigueur depuis le 14 janv. 1986

Hegibach/Hellmühle

Plan d'affectation spécial · Amriswil · En vigueur depuis le 13 août 1985

Oberes Tellenfeld - Parzelle Nr. 970

Plan d'affectation spécial · Amriswil · En vigueur depuis le 23 avr. 1985

Dorfbach Biessenhofen

Plan d'affectation spécial · Amriswil · En vigueur depuis le 6 avr. 1983

Plan d'affectation spécial · Amriswil · En vigueur depuis le 10 juil. 1980