Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'914
- En vigueur
- 44'292
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Argovie6'927
- Appenzell Rhodes-Intérieures403
- Appenzell Rhodes-Extérieures1'129
- Bâle-Campagne9'110
- Bâle-Ville3'611
- Fribourg956
- Glaris491
- Grisons4'089
- Saint-Gall8'609
- Schaffhouse951
- Schwyz1'819
- Thurgovie6'903
Par commune
Résultats
101 documents · Thurgovie · Affeltrangen · Effacer les filtres
Plan d'affectation spécial · Affeltrangen · En vigueur depuis le 1 juil. 2024
Plan d'affectation spécial · Affeltrangen · En vigueur depuis le 1 juil. 2024
Plan d'affectation spécial · Affeltrangen · En vigueur depuis le 1 juil. 2024
Plan d'affectation spécial · Affeltrangen · En vigueur depuis le 1 juil. 2024
Plan d'affectation spécial · Affeltrangen · En vigueur depuis le 1 mars 2024
Plan de zones · Affeltrangen · En vigueur depuis le 1 mars 2024
Affeltrangen · En vigueur depuis le 1 mars 2024
Plan d'affectation spécial · Affeltrangen · En vigueur depuis le 1 déc. 2023
Plan de zones · Affeltrangen · En vigueur depuis le 1 juin 2023
Plan d'affectation spécial · Affeltrangen · En vigueur depuis le 1 oct. 2021
Plan d'affectation spécial · Affeltrangen · En vigueur depuis le 1 oct. 2021
Plan d'affectation spécial · Affeltrangen · En vigueur depuis le 27 août 2021
Plan de zones · Affeltrangen · En vigueur depuis le 1 févr. 2019
Plan de zones · Affeltrangen · En vigueur depuis le 28 janv. 2019
Limite statique de la forêt · Affeltrangen · En vigueur depuis le 1 août 2017
Plan d'affectation spécial · Affeltrangen · En vigueur depuis le 8 mars 2017
Plan de zones · Affeltrangen · En vigueur depuis le 21 mai 2013
Plan d'affectation spécial · Affeltrangen · En vigueur depuis le 21 mai 2013
Plan de zones · Affeltrangen · En vigueur depuis le 5 avr. 2013
Affeltrangen · En vigueur depuis le 1 janv. 2013
Plan d'affectation spécial · Affeltrangen · En vigueur depuis le 17 janv. 2012
Plan de zones · Affeltrangen · En vigueur depuis le 12 août 2011
Plan de protection · Affeltrangen · En vigueur depuis le 22 avr. 2010
Plan de zones · Affeltrangen · En vigueur depuis le 27 juin 2008
Plan d'affectation spécial · Affeltrangen · En vigueur depuis le 27 juin 2008