Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'910
En vigueur
44'288
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

81 documents · Thurgovie · Bichelsee-Balterswil · Effacer les filtres

Zonenplan Balterswil <1982>Stockenstrasse

Plan de zones · Bichelsee-Balterswil · En vigueur depuis le 22 mai 1995

Ifwil

Plan d'affectation spécial · Bichelsee-Balterswil · En vigueur depuis le 28 mars 1995

Zonenplan Balterswil <1982> Sonnenberggebiet

Plan de zones · Bichelsee-Balterswil · En vigueur depuis le 5 juil. 1994

Zonenplan Balterswil <1982> Lohacker

Plan de zones · Bichelsee-Balterswil · En vigueur depuis le 5 juil. 1994

Zonenplan Balterswil <1982> Itaslen

Plan de zones · Bichelsee-Balterswil · En vigueur depuis le 8 juil. 1993

Zonenplan Balterswil <1982> Ifwil-Ost

Plan de zones · Bichelsee-Balterswil · En vigueur depuis le 8 juil. 1993

Entlang der Lützelmurg <1993>

Plan d'affectation spécial · Bichelsee-Balterswil · En vigueur depuis le 8 juil. 1993

Entlang der Lützelmurg <1987>

Plan d'affectation spécial · Bichelsee-Balterswil · En vigueur depuis le 6 juil. 1993

Auenwiesen

Plan d'affectation spécial · Bichelsee-Balterswil · En vigueur depuis le 11 août 1992

Abrogé
Sonnenberg

Plan d'affectation spécial · Bichelsee-Balterswil · En vigueur depuis le 2 juin 1992

Rietwies

Plan d'affectation spécial · Bichelsee-Balterswil · En vigueur depuis le 7 avr. 1992

Halgenmatt

Plan d'affectation spécial · Bichelsee-Balterswil · En vigueur depuis le 24 mars 1992

Parz. 89401, Niederhofen

Plan d'affectation spécial · Bichelsee-Balterswil · En vigueur depuis le 17 mars 1992

Lohacker

Plan d'affectation spécial · Bichelsee-Balterswil · En vigueur depuis le 15 oct. 1991

Dorf Teil Nordwest

Plan d'affectation spécial · Bichelsee-Balterswil · En vigueur depuis le 26 mars 1991

Gemeinwiesen

Plan d'affectation spécial · Bichelsee-Balterswil · En vigueur depuis le 26 sept. 1989

Abrogé
Entlang der Lützelmurg <1987>

Plan d'affectation spécial · Bichelsee-Balterswil · En vigueur depuis le 16 juin 1987

Zonenplan Bichelsee <1986>

Plan de zones · Bichelsee-Balterswil · En vigueur depuis le 11 févr. 1986

Lützelmurg

Plan d'affectation spécial · Bichelsee-Balterswil · En vigueur depuis le 2 avr. 1985

Lützelmurg

Plan d'affectation spécial · Bichelsee-Balterswil · En vigueur depuis le 29 janv. 1985

Gemeinwiesen

Plan d'affectation spécial · Bichelsee-Balterswil · En vigueur depuis le 13 août 1984

Abrogé
Riesenberg

Plan d'affectation spécial · Bichelsee-Balterswil · En vigueur depuis le 13 août 1984

Riesenberg

Plan d'affectation spécial · Bichelsee-Balterswil · En vigueur depuis le 13 août 1984

Parz. 953/253 an der Lützelmurg

Plan d'affectation spécial · Bichelsee-Balterswil · En vigueur depuis le 3 mai 1983

Zonenplan Balterswil <1982>

Plan de zones · Bichelsee-Balterswil · En vigueur depuis le 6 déc. 1982