Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'914
En vigueur
44'292
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

6 903 documents · Thurgovie · Effacer les filtres

Sitter

Plan d'affectation spécial · Bischofszell · En vigueur depuis le 6 avr. 1983

Dorfbach Biessenhofen

Plan d'affectation spécial · Amriswil · En vigueur depuis le 6 avr. 1983

Bergholz

Plan d'affectation spécial · Amlikon-Bissegg · En vigueur depuis le 6 avr. 1983

Abrogé
Parzelle Nr. 282

Plan d'affectation spécial · Zihlschlacht-Sitterdorf · En vigueur depuis le 28 mars 1983

Chapeli

Plan d'affectation spécial · Altnau · En vigueur depuis le 28 mars 1983

Abrogé
Untere Neusätz

Plan d'affectation spécial · Arbon · En vigueur depuis le 22 mars 1983

Abrogé
Zihl / Leubern

Plan d'affectation spécial · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 8 mars 1983

Ruederbaum

Plan d'affectation spécial · Altnau · En vigueur depuis le 3 mars 1983

Abrogé
Moosfeld

Plan d'affectation spécial · Bottighofen · En vigueur depuis le 21 févr. 1983

Abrogé
Blaues Haus

Plan d'affectation spécial · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 8 févr. 1983

Abrogé
Dorfbach Nordteil

Plan d'affectation spécial · Eschenz · En vigueur depuis le 17 janv. 1983

Seeufer Ost

Plan d'affectation spécial · Bottighofen · En vigueur depuis le 4 janv. 1983

Abrogé
Zonenplan <1983>

Plan de zones · Bottighofen · En vigueur depuis le 4 janv. 1983

Abrogé
Obergriesen

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 21 déc. 1982

Breiti

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 21 déc. 1982

Abrogé
Felsenburg

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 21 déc. 1982

Abrogé
Remispark

Plan d'affectation spécial · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 21 déc. 1982

Dorfstrasse

Plan d'affectation spécial · Wagenhausen · En vigueur depuis le 21 déc. 1982

Dorfzentrum

Plan d'affectation spécial · Eschlikon · En vigueur depuis le 21 déc. 1982

Zonenplan Balterswil <1982>

Plan de zones · Bichelsee-Balterswil · En vigueur depuis le 6 déc. 1982

Landegg

Plan d'affectation spécial · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 29 nov. 1982

Arbonerstr. - Waid 1. Teil

Plan d'affectation spécial · Salmsach · En vigueur depuis le 29 nov. 1982

Bach bei Dosenfabrik Sauter AG

Plan d'affectation spécial · Ermatingen · En vigueur depuis le 16 nov. 1982

Allmendbach-Castelbach

Plan d'affectation spécial · Taegerwilen · En vigueur depuis le 9 nov. 1982

Abrogé
Weitenau

Plan d'affectation spécial · Kradolf-Schoenenberg · En vigueur depuis le 9 nov. 1982