Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'910
En vigueur: 44'288
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Par commune

Résultats

6 903 documents · Thurgovie · Effacer les filtres

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 27 déc. 1949

Schaffhauserstrasse (Ellikonerstrasse bis Hummelstrasse)

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 22 juin 1948

Romanshornstrasse - Schäflerstrasse

Plan d'affectation spécial · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 30 mars 1948

Neuhof-Huben-Lüdem-Tal

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 18 févr. 1947

Teuchelwies-Brotegg-Rosenberg

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 18 févr. 1947

Zielacker-Landhaus

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 18 févr. 1947

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 24 sept. 1946

Wannenfeld-R (Kappeler)

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 19 août 1941

Häberlinstrasse, Teil Zürcherstrasse bis SBB

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 19 août 1941

Baulinien Katasterpläne Nr. 54

Plan d'affectation spécial · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 25 juil. 1939

Thurstrasse <1939>

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 30 mai 1939

Wielstein-Mühletobelstrasse-Hörnlistrasse

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 11 avr. 1939

Nr. 7 Felsen-Strasse

Plan d'affectation spécial · Weinfelden · En vigueur depuis le 14 févr. 1939

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 1 janv. 1939

Thundorferstrasse (Unter-Huben - Gemeindegrenze)

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 1 janv. 1937

Lachenackerstrasse

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 9 déc. 1936

Junkholz - Heerenberg

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 3 déc. 1935

Schaffhauserstrasse (Gde Niederwil bis Ellikonerstrasse)

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 25 juin 1934

Schaffhauserstrasse (Ellikonerstrasse bis Hummelstrasse)

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 25 juin 1934

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 25 juin 1934

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 25 juin 1934

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 25 juin 1934

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 25 juin 1934

Niederwiesenstrasse

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 25 juin 1934

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 25 juin 1934