Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'910
En vigueur: 44'288
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Valais229

Par commune

Résultats

229 documents · Valais · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Staatsratsentscheid

Limite statique de la forêt · Varen · En vigueur depuis le 12 nov. 2019

Staatsratsentscheid

Limite statique de la forêt · Varen · En vigueur depuis le 12 nov. 2019

Approbation du Conseil d'Etat

Limite statique de la forêt · Val-d'Illiez · En vigueur depuis le 12 nov. 2019

Décision de constatation de la nature forestière

Limite statique de la forêt · Saillon · En vigueur depuis le 7 nov. 2019

Staatsratsentscheid

Limite statique de la forêt · Binn · En vigueur depuis le 4 nov. 2019

Staatsratsentscheid

Limite statique de la forêt · Ausserberg · En vigueur depuis le 4 nov. 2019

Staatsratsentscheid

Limite statique de la forêt · Niedergesteln · En vigueur depuis le 31 oct. 2019

Waldfeststellungsentscheid Bürchen

Limite statique de la forêt · Bürchen · En vigueur depuis le 29 oct. 2019

Décision d'homologation de la constation forestière de 2010

Limite statique de la forêt · Grimisuat · En vigueur depuis le 29 oct. 2019

Décision d'homologation de la constation forestière de 2004

Limite statique de la forêt · Grimisuat · En vigueur depuis le 29 oct. 2019

Staatsratsentscheid

Limite statique de la forêt · Naters · En vigueur depuis le 16 oct. 2019

Limite statique de la forêt · Naters · En vigueur depuis le 16 oct. 2019

Limite statique de la forêt · Naters · En vigueur depuis le 16 oct. 2019

Staatsratsentscheid

Limite statique de la forêt · Albinen · En vigueur depuis le 15 oct. 2019

Staatsratsentscheid Waldfeststellung

Limite statique de la forêt · Embd · En vigueur depuis le 1 oct. 2019

Approbation du Conseil d'Etat

Limite statique de la forêt · Champéry · En vigueur depuis le 1 oct. 2019

Approbation du service des forêts et du paysage

Limite statique de la forêt · Champéry · En vigueur depuis le 1 oct. 2019

Approbation du Conseil d'Etat

Limite statique de la forêt · Champéry · En vigueur depuis le 1 oct. 2019

Décision du Conseil d'Etat

Limite statique de la forêt · Leytron · En vigueur depuis le 26 sept. 2019

Decision de constatation de la nature forestière - Plans 1-2

Limite statique de la forêt · Leytron · En vigueur depuis le 26 sept. 2019

Décision de la constatation de la nature forestière

Limite statique de la forêt · Vérossaz · En vigueur depuis le 24 sept. 2019

Staatsratsentscheid

Limite statique de la forêt · Inden · En vigueur depuis le 13 sept. 2019

Décision Conseil d'Etat pour la constatation de la nature forestière - 2014

Limite statique de la forêt · Val de Bagnes · En vigueur depuis le 12 sept. 2019

Décision Conseil d'Etat pour la constatation de la nature forestière - 1999

Limite statique de la forêt · Val de Bagnes · En vigueur depuis le 12 sept. 2019

Décision Conseil d'Etat pour la constatation de la nature forestière - 2012

Limite statique de la forêt · Val de Bagnes · En vigueur depuis le 12 sept. 2019