Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

58 documents · Valais · Val de Bagnes · Effacer les filtres

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Lieu-dit "Le Raccard des Champs"

Plan d'affectation · Val de Bagnes · En vigueur depuis le 14 mai 2003

Révision globale du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Bagnes, homologation complémentaire

Degrés de sensibilité au bruit · Val de Bagnes · En vigueur depuis le 6 févr. 2002

Révision globale du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Bagnes, homologation complémentaire

Plan d'affectation · Val de Bagnes · En vigueur depuis le 6 févr. 2002

Révision globale du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Vollèges

Degrés de sensibilité au bruit · Val de Bagnes · En vigueur depuis le 10 nov. 1999

Révision globale du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Vollèges

Plan d'affectation · Val de Bagnes · En vigueur depuis le 10 nov. 1999

Règlement communal des constructions et des zones de Vollèges

Val de Bagnes · En vigueur depuis le 10 nov. 1999

Révision globale du plan d'affectation des zones (PAZ) - Bagnes

Degrés de sensibilité au bruit · Val de Bagnes · En vigueur depuis le 16 sept. 1998

Révision globale du plan d'affectation des zones (PAZ) - Bagnes

Plan d'affectation · Val de Bagnes · En vigueur depuis le 16 sept. 1998