Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

18 documents · Valais · Saxon · Effacer les filtres

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) - Secteurs "Panassière" et "Arbarey"

Plan d'affectation · Saxon · En vigueur depuis le 12 nov. 2025

Décision du Conseil d'Etat du 22 mai 2019

Espace réservé aux eaux · Saxon · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Bulletin officiel n°8 - 24 février 2023

Zone réservée · Saxon · En vigueur depuis le 24 févr. 2023

Abrogé
Bulletin officiel n°4 - 28 janvier 2022

Zone réservée · Saxon · En vigueur depuis le 28 janv. 2022

Abrogé
Décision du service

Zones de protection des eaux souterraines · Saxon · En vigueur depuis le 2 août 2019

Décision du Conseil d'Etat

Zones de protection des eaux souterraines · Saxon · En vigueur depuis le 2 août 2019

Décision de constatation de la nature forestière

Limite statique de la forêt · Saxon · En vigueur depuis le 5 déc. 2018

Modification partielle du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ)

Degrés de sensibilité au bruit · Saxon · En vigueur depuis le 30 mai 2018

Modification partielle du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ)

Plan d'affectation · Saxon · En vigueur depuis le 30 mai 2018

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ)

Degrés de sensibilité au bruit · Saxon · En vigueur depuis le 20 nov. 2013

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ)

Plan d'affectation · Saxon · En vigueur depuis le 20 nov. 2013

Règlement communal des constructions et des zones de Saxon

Saxon · En vigueur depuis le 20 nov. 2013

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ), du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) et du plan d'aménagement détaillé (PAD) - Domaine skiable de Téléverbier SA

Plan d'affectation · Saxon · En vigueur depuis le 6 févr. 2013

Plan de quartier (PQ) - "Ecône"

Plan d'affectation · Saxon · En vigueur depuis le 21 déc. 1994

Modification partielle du plan de quartier (PQ) - "L'usine des eaux de Saxon - Henniez-Alpwater"

Plan d'affectation · Saxon · En vigueur depuis le 21 août 1991

Modification partielle du plan de quartier (PQ) - "L'usine des eaux de Saxon - Henniez-Alpwater"

Plan d'affectation · Saxon · En vigueur depuis le 15 mai 1991

Plan de quartier (PQ) - "Usine des Eaux de Saxon"

Plan d'affectation · Saxon · En vigueur depuis le 26 mai 1982

Plan de quartier (PQ) - "Les Guidoux"

Plan d'affectation · Saxon · En vigueur depuis le 18 mai 1977